France-Rochefort: Services d'arpentage cadastral
2018/S 177-401248
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Conservatoire du Littoral
Corderie Royale — CS 10137
Rochefort Cedex
17306
France
Téléphone: +33 546847250
Courriel: MjE5Wk5fUFVSYBtdYk9ZVlBgGl9SUU5QYVZcWy1QXFtgUl9jTmFcVl9SGlFiGllWYWFcX05ZG1Nf
Code NUTS: FRI32
Corderie Royale — CS 10137
Rochefort Cedex
17306
France
Téléphone: +33 546847250
Courriel: MjE5Wk5fUFVSYBtdYk9ZVlBgGl9SUU5QYVZcWy1QXFtgUl9jTmFcVl9SGlFiGllWYWFcX05ZG1Nf
Code NUTS: FRI32
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.conservatoire-du-littoral.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394286&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394286&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au conservatoire du Littoral à Mayotte (976)
Numéro de référence: 18S0056
II.1.2)Code CPV principal
71355200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au conservatoire du Littoral à Mayotte (976) — Relance
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de bornage, de délimitation et de division de biens appartenant au conservatoire du Littoral à Mayotte (976)
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2018
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
France
Téléphone: +33 269611856
Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl5SamBlZVYxW2ZjUlVeH1dj
Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
France
Téléphone: +33 269611856
Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl5SamBlZVYxW2ZjUlVeH1dj
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2018
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