Maîtrise d'œuvre de restauration d'ouvrages d'art

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

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Maîtrise d'œuvre de restauration d'ouvrages d'art

Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Etienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:

— Études préliminaires (EP),

— Avant-projet (AVP),

— Projet (Pro),

— dossier de consultation des entreprises (DCE),

— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor),

— missions complémentaires,

— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Territoire de Saint-Étienne Metropole

Le présent contrat concerne des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre visant la restauration d'ouvrages d'art dégradés. Afin de mener à bien ses missions, Saint-Étienne Métropole a décidé de conclure un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre conformes à la loi MOP pour des chantiers de petite ou moyenne importance et de difficulté/technicité courante pouvant comprendre les missions suivantes:

— Études préliminaires (EP),

— Avant-projet (AVP),

— Projet (Pro),

— Dossier de consultation des entreprises (DCE),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— Suivi et réception de travaux (Visa ou Exe + Det + Aor),

— missions complémentaires,

— mission d'assistance et d'expertise lieu d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations pourront être réglées par des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix, selon les stipulations de l'accord-cadre complété par les spécificités de chaque marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.