loading
  • FR-62800 Liévin
  • 05.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-314952)

18a011 — Prestations de géomètre

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 05.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés d'extérieurs ou d'intérieurs), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers (espaces publics et bâtiments).
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
    Attribution d'un marché unique.
    Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019.
    Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 20 000,00 EUR (HT).
    Adresse des Bauherren FR-62800 Liévin
    TED Dokumenten-Nr. 405718-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Liévin: Services topographiques

      2018/S 179-405718

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Mairie de Liévin
      45 rue Édouard-Vaillant
      Liévin
      62800
      France
      Téléphone: +33 321448906
      Courriel: MjE2XB5UVVxZVWJjMFxZVWZZXh5WYg==
      Fax: +33 321448802
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Service des marchés publics
      45 rue Édouard-Vaillant
      Liévin
      62800
      France
      Point(s) de contact: Mme Faillenet Pascale, gestionnaire marchés
      Téléphone: +33 321448963
      Courriel: MjE5XRtTTlZZWVJbUmEtWVZSY1ZbG1Nf
      Fax: +33 321448802
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Cellule des marchés publics — Bureau 105
      45 rue Édouard-Vaillant
      Liévin
      62800
      France
      Téléphone: +33 321448818
      Courriel: MTRpXW5fZGFvbHFeaGVfbzxoZWFyZWoqYm4=
      Fax: +33 321448802
      Code NUTS: FRE12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      18a011 — Prestations de géomètre

      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés d'extérieurs ou d'intérieurs), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers (espaces publics et bâtiments).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE12
      Lieu principal d'exécution:

      Sur le territoire communal 62800 Liévin.

      II.2.4)Description des prestations:

      Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

      Attribution d'un marché unique.

      Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019.

      Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 20 000,00 EUR (HT).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Nombre de périodes de reconduction: fixé à 3.

      Durée de chaque période de reconduction: 12 mois.

      Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Certification de la profession de géomètre expert.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 08/11/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

      La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

      Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

      Numéro de la consultation: 18a011.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
      Lille
      59014
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      1 rue du Préfet Érignac
      Nancy Cedex
      54038
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

      Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

      Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

      Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2018
Zuletzt aktualisiert 18.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-314952 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 32

Seitenanfang