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  • FR-11890 Carcassonne Cedex
  • 15.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-314976)

Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac-Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.10.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac-Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne.
    Leistungsumfang
    Concernant le lot 2: raccordement des eaux usées des communes de Ventenac-Cabardès et Pezens celui-ci est décomposé en 2 phases définies comme suit:
    Phase nº 1: renforcement de Pennautier à Carcassonne
    — Études préliminaires (EP),
    — Avant-projet (AVP),
    — études de Projet (PRO),
    — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
    — examen de conformité-visa (VISA),
    — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
    — Assistance lors des opérations de réception (AOR),
    — ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.
    Phase nº 2: raccordement de Ventenac/Pezens à Pennautier
    — Études préliminaires (EP),
    — Avant-projet (AVP),
    — études de Projet (PRO),
    — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
    — examen de conformité-visa (VISA),
    — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
    — Assistance lors des opérations de réception (AOR),
    — ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.
    Adresse des Bauherren FR-11890 Carcassonne Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 405716-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Carcassonne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 179-405716

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Carcassonne Agglo
      1 rue Pieere Germain
      Carcassonne Cedex
      11890
      France
      Courriel: MTNqXm9gZWJwPWBeb2BecHBsa2tiKl5kZGlsK2Nv
      Code NUTS: FRJ11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Affaires économiques et financières

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac-Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne

      Numéro de référence: 18S0057
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc, Ventenac-Cabardès et Pezens au système d'assainissement de la commune de Carcassonne.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Raccordement des eaux usées des communes de Rouffiac d'Aude, Preixan, Roullens, Couffoulens, Verzeille, Leuc et Cavanac

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ11
      Lieu principal d'exécution:

      Territoire de Carcassonne Agglo

      II.2.4)Description des prestations:

      Tranche ferme:

      Phase nº 1: raccordement de Cavanac, Couffoulens, et Leuc

      — Études préliminaires (EP),

      — Avant-projet (AVP),

      — études de Projet (PRO),

      — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

      — examen de conformité-visa (VISA),

      — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

      — Assistance lors des opérations de réception (AOR),

      — ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.

      Phase nº 2: raccordement de Verzeille à Leuc

      — études préliminaires,

      — avant-projet,

      — études de projet.

      Phase nº 3: raccordement de Roullens à Cavanac

      — études préliminaires,

      — avant-projet,

      — études de projet.

      Phase nº 4: raccordement de Preixan à Roullens

      — études préliminaires,

      — avant-projet,

      — études de projet.

      Phase nº 5: raccordement de Rouffiac à Preixan

      — études préliminaires,

      — avant-projet,

      — études de projet.

      Tranche optionnelle 1: raccordement de Verzeille à Leuc, comprendra les missions suivantes:

      — Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

      — examen de conformité-visa (VISA),

      — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

      — Assistance lors des opérations de réception (AOR),

      — ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.

      Tranche optionnelle 2: raccordement de Roullens à Cavanac, comprendra les missions suivantes:

      — Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

      — examen de conformité-visa (VISA),

      — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

      — Assistance lors des opérations de réception (AOR),

      — ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.

      Tranche optionnelle 3: raccordement de Preixan à Roullens, comprendra les missions suivantes:

      — Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

      — examen de conformité-visa (VISA),

      — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

      — Assistance lors des opérations de réception (AOR),

      — ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.

      Tranche optionnelle 4: raccordement de Rouffiac à Preixan, comprendra les missions suivantes:

      — Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

      — examen de conformité-visa (VISA),

      — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

      — Assistance lors des opérations de réception (AOR),

      — ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Concernant le lot 1, les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. De plus, la tranche ferme comporte 5 phases techniques.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Raccordement des eaux usées des communes de Ventenac-Cabardès et Pezens

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ11
      Lieu principal d'exécution:

      Territoire de Carcassonne Agglo.

      II.2.4)Description des prestations:

      Concernant le lot 2: raccordement des eaux usées des communes de Ventenac-Cabardès et Pezens celui-ci est décomposé en 2 phases définies comme suit:

      Phase nº 1: renforcement de Pennautier à Carcassonne

      — Études préliminaires (EP),

      — Avant-projet (AVP),

      — études de Projet (PRO),

      — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

      — examen de conformité-visa (VISA),

      — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

      — Assistance lors des opérations de réception (AOR),

      — ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.

      Phase nº 2: raccordement de Ventenac/Pezens à Pennautier

      — Études préliminaires (EP),

      — Avant-projet (AVP),

      — études de Projet (PRO),

      — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

      — examen de conformité-visa (VISA),

      — Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

      — Assistance lors des opérations de réception (AOR),

      — ainsi que les missions complémentaires: dossier loi sur l'eau, de servitude, d'autorisation de voirie.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/10/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/10/2018
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Carcassonne Agglo.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montpellier
      6 rue Pitot
      Montpellier Cedex
      34063
      France
      Téléphone: +33 467548100
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woaGppb2tgZ2dkYG07ZXBtXF9oKWFt
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
      Préfecture de région — 2 bd Paul Peytral
      Marseille
      13006
      France
      Téléphone: +33 491156000

      Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Recours possibles:

      — à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qamxrcW1iaWlmYm89Z3JvXmFqK2Nv

      — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

      — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du Code de justice administrative (CJA),

      — référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

      — référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

      — toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

      — par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

      Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

      Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/09/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.09.2018
Zuletzt aktualisiert 18.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-314976 Status Kostenpflichtig
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