Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Axanis
13 rue du Docteur Nancel Penard
Point(s) de contact: Axanis
À l'attention de: Olivier RIPAULT
33000 Bordeaux
France
Téléphone: +33 556642569
E-mail: MTZfbWpbXV9qbGk6W3JbaGNtKGBs
Fax: +33 556642355
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.axanis.fr
Accès électronique à l'information: https://marchesonline.achatpublic.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchesonline.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: SA COOP HLM
I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 32 logements collectifs — ZAC Centre-ville de Biganos
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC Centre-ville — Biganos 33380 (France).
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’environ 32 logements collectifs en accession sociale, sur le lot A7 de la ZAC Centre-ville de Biganos (33) (France).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cette consultation s’adresse à des équipes comprenant a minima un architecte, et un ou plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont a minima structure, fluides, thermique, VRD, acoustique et environnemental.
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres et extérieures. Paiement à 30 jours par lettre virement conformément à la réglementation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: cette consultation s’adresse à des équipes comprenant a minima un architecte, et, un ou plusieurs bureau(x) d’études pluridisciplinaire dont a minima structure, fluides, thermique, environnemental.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie de la justification de l’inscription à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats produiront tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières.
Les documents à produire pour décrire le groupement sont:
— le formulaire DC1 (1 formulaire par groupement),
— DC2 (1 formulaire par membre du groupement) (téléchargeable sur www.economie.gouv.fr),
— le KbIS, les attestations d’assurances en cours de validité (pour chaque membre du groupement),
— les attestations de régularité (URSSAF),
— une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— le fichier «Synthèse des candidatures» renseigné obligatoirement au format Excel en précisant la liste des documents fournis dans sa candidature.
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l’effectif moyen et l’importance du personnel d’encadrement,
— une déclaration concernant les moyens matériels du candidat.
Le candidat renseignera obligatoirement la liste des effectifs et moyens dans le tableau Excel annexé, intitulé «Synthèse de candidature».
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 5
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.10.2018 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite via le bouton «Poser une question» de la plate-forme de dématérialisation.
Les candidats téléchargeront le dossier de consultation sur le site de dématérialisation (uniquement):
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent recherche.do
Le dossier complet de réponse (références avec coût construction, compétences et moyens, ainsi que les pièces administratives de chaque membre d’équipe) doit être obligatoirement remis sous forme dématérialisée:
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent recherche.do
Les dossiers papiers ne seront ni acceptés, ni retournés.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés en page de garde ne seront pas retenus.
Les critères de choix des candidatures sont les références avec coût construction, compétences, expériences et moyens humains présentés.
Les candidats devront renseigner obligatoirement le tableau de synthèse des candidatures (document annexé au format Excel). Les références seront renseignées dans ce tableau mais fournies de façon séparée au format JPEG ou PDF.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.9.2018