- TD N’Djamena
- 19.10.2018
- Ausschreibung
- (ID 2-315015)
TD-N’Djamena: FED - Recrutement d’un consultant pour les études techniques, économiques, d’impact environnemental et social, l’élaboration des dossiers d’appel d’offres, le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien des routes et pistes rurales
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Projektdaten
Bewerbungsschluss 19.10.2018, 12:00 
Verfahren Nicht offenes Verfahren Gebäudetyp Verkehr Art der Leistung Studien, Gutachten Adresse des Bauherren TD-N’Djamena TED Dokumenten-Nr. 404485-2018
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Anzeigentext Ausschreibung
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1.. Référence de la publication
EuropeAid/139-748/IH/SER/TD
2.. Procédure
Restreinte.
3.. Intitulé du programme
Sécurité alimentaire et nutritionnelle (SAN) — composante accessibilité et mobilité rural.
4.. Financement
Fonds Européen de Développement.
5.. Pouvoir adjudicateur
Ministère de l'économie et de la planification de développement, ordonnateur national du FED, Programme d’appui à l’ordonnateur national du FED PAON, quartier résidentiel, administratif et commercial, rue 1032, porte 415, BP 1917, N’Djamena, TCHAD.
Les demandes de clarification auprès du pouvoir adjudicateur devront être envoyées à l'adresse électronique MjExZVZkY1taWTVlVmRjW1pZImlYXVZZI2RnXA== au plus tard 21 jours avant la date limite de réception des candidatures citées au point 23 ci-dessous.
Toutes les clarifications seront publiées au plus tard 5 jours avant la date limite sur le site Internet de la DG Développement et coopération.
Spécifications du marché
6.. Nature du contrat
Prix unitaire.
7.. Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des études techniques, le contrôle et la surveillance des travaux d'entretien des pistes avec l’approche GENIS prévus dans le cadre de la composante, accessibilité et mobilité rurale du programme SAN. Le maître d'œuvre délégué aura pour objectif d'exécuter les prestations du marché qui sont se dérouleront en 2 phases:
Phase d'études:
— réalisation des études techniques, économiques, d’impact environnemental et social d'environ 1.200 km de pistes avec l'approche GENIS,
— élaboration des dossiers d’appel d’offres des travaux d'entretien d'environ 1.000 km des pistes retenues.
Phase de travaux:
— représenter le maître d'œuvre en permanence sur les chantiers,
— contrôler et surveiller en conformité au cahier des charges et les règles de l'art, l'exécution des travaux d’entretien d’environ 1 000 km des pistes rurales dans les 5 provinces: le Logone Occidental, la Tandjilé, le Guéra, le Waddi Fira et le Ouaddaïen,
— surveiller et contrôler l'application des mesures de protection de l'environnement suivant les recommandations relatives à l'atténuation des impacts environnementaux et sociaux.
8.. Nombre et intitulé des lots
Lot unique
9.. Budget maximal
3.560.000 EUR
10.. Prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du projet et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire à concurrence du montant estimé d’environ 1.780.000 EUR. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.
Conditions de participation
11.. Éligibilité
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales (participant individuellement ou dans le cadre d'un groupement — consortium — de soumissionnaires), qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.
Après le retrait du Royaume-Uni de l'UE, les règles d'accès aux procédures de passation des marchés des opérateurs économiques établis dans les pays tiers s'appliqueront aux candidats et aux soumissionnaires du Royaume-Uni conformément aux résultats des négociations. Si cet accès n'était pas prévu par des dispositions légales en vigueur au moment de l'attribution du contrat, les candidats et les soumissionnaires du Royaume-Uni pourraient être exclus de la procédure de passation de marché.
12.. Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne ferait partie d'un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.
13.. Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.
14.. Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le Guide pratique section 2.4.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.
15.. Situations d'exclusion
Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées au point 2.6.10.1 du guide pratique.
Les candidats inscrits sur les listes des mesures restrictives de l'UE (section 2.4. du PRAG) au moment de l'attribution du contrat ne pourront être attributaires d'un marché.
16.. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.
17.. Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères, à présenter une offre.
Calendrier prévisionnel des opérations
18.. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
2.12.2018.
19.. Date pour le début d'exécution du marché
Mai 2019.
20.. Période de mise en œuvre des tâches
48 mois.
Critères de sélection et d'attribution
21.. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants.
1) capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature. Si le candidat est un organisme public, une information doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux 3 derniers exercices clos.
— le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat des 3 dernières années doit être supérieur au budget annualisé maximal alloué au marché soit 1 200 000 EUR; et
— le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins 1. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci;
2) capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspondra aux 5 derniers exercices précédant la date limite de soumission.
— le candidat possède les preuves documentaires sur sa capacité professionnelle en rapport avec le présent marché (certificats, attestations, etc..), justificatifs à fournir,
— au moins 20 % de l'ensemble des effectifs du personnel permanent du candidat travaillent actuellement en plein temps dans des domaines en rapport avec le présent marché: accessibilité et mobilité rurales;
3) capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature).
La période de référence correspond aux 5 derniers exercices précédant la date limite de soumission. Ce critère permet de vérifier si le candidat (ou le consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par un consortium) possède ou non les compétences et l'expérience lui permettant de donner suite au marché proposé.
Le soumissionnaire a fourni des services dans le cadre d'au moins 2 prestations similaires au présent marché au budget au moins équivalent à celui du présent marché dans des domaines suivants:
— études techniques, économiques, d’impact environnemental et social pour la réhabilitation des pistes rurales,
— l’élaboration des dossiers d’appel d’offres pour recruter des entreprises de travaux pour la réhabilitation et entretien de piste rurale,
— le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation et entretien des pistes rurales avec l’approche GENIS.
hypothèse, le projet est pris en compte dans son ensemble sous couvert de preuve de bonne exécution (déclaration de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement final...) dans le cas de projets en cours d’exécution, seule la partie qui a été menée à bien par le candidat peut servir de référence. Le candidat doit être en mesure de fournir la preuve documentaire de la réalisation satisfaisante de cette partie (déclaration de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement final...) et du montant correspondant. Si le projet auquel il est fait référence a été mis en œuvre par un consortium, au cas où un critère de sélection relatif à la pertinence de l'expérience est utilisé, les pièces justificatives doivent montrer clairement la part que le candidat a achevée, ainsi que la description de la nature des services réalisés.
Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d’éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent répondre aux mêmes critères de sélection que l’opérateur économique. En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les travaux ou fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l’exécution du marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à 8 , les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les 8 meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
— le plus grand nombre de projets au critère 3,
— la plus grande valeur du projet au critère 3.
22.. Critères d'attribution
Le meilleur rapport qualité/prix.
Candidature
23.. Date limite de réception des candidatures
Les offres peuvent être soit transmises par la poste ou par un service postal privé soit remises par porteur.
cas, l'offre doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste(1) ou le bordereau de dépôt faisant foi; dans le second cas c'est l’accusé de réception remis au moment du dépôt de l'offre qui fait foi.
Les candidatures devront parvenir au plus tard le 19.10.2018 à 12:00 heures locales au Programme d’appui à l’ordonnateur national du FED (PAON), ministère de l’économie, de la planification du développement, ordonnateur national du FED contre un récépissé marquant la date et l’heure de l’arrivée.
Il ne sera pas tenu compte des offres reçues après la date limite.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d’efficacité administrative, rejeter toute proposition ou offre soumise dans les délais au service postal mais reçue, pour toute raison indépendante de la volonté du pouvoir adjudicateur, après la date effective d’approbation du rapport de présélection ou du rapport d'évaluation, si l'acceptation des propositions ou des offres soumises dans les délais mais arrivées tardivement retarderait considérablement la procédure d'évaluation (par exemple lorsque des propositions ou des offres sont reçues après la fin des travaux du comité d'évaluation, et que leur évaluation impliquerait une nouvelle convocation dudit comité) ou compromettrait les décisions déjà prises et notifiées.
(1) Il est conseillé d'envoyer le courrier en recommandé au cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.
24.. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir
Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B
La candidature doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l’adresse internet suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A
Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25.. Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur.
— soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante:
Ministère de l’economie et de la planification du développement, Programme d’appui à l’ordonnateur national du FED (PAON), quartier résidentiel, administratif et commercial,
rue 1032, porte 415, BP 1917, N’Djamena Tchad.
Dans ce cas, le registre de livraison atteste du respect de la date limite de réception des offres.
— soit par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:
Ministère de l’économie et de la planification du développement, Programme d’appui à l’ordonnateur national du FED (PAON), quartier résidentiel, administratif et commercial,
rue 1032, porte 415, BP 1917, N’Djamena Tchad.
Dans ce cas, l’accusé de réception atteste du respect de la date limite de réception des offres.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
En soumettant une candidature, les candidats acceptent d’être tenus informés de l’issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l’adresse électronique mentionnée dans la candidature.
26.. Modification ou retrait des offres
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.
27.. Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
28.. Date de publication de l'avis de pré-information
24.7.2018 dans le JOS nº 140 et sur le site web d'EuropeAid ainsi que le journal «Le Progrès».
29.. Base juridique(2)
Annexe IV de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000 et modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010.
La référence renvoie à l'annexe IV telle que révisée par la décision nº 1/2014 du conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.
(2) Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).
30.. Information complémentaire
Les heures d'ouverture du pouvoir adjudicateur sont:
— 7:30 à 15:30 du lundi au jeudi,
— 7:30 à 12:00 le vendredi.
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Gewährleistung
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INFO-BOX
| Ausschreibung veröffentlicht | 18.09.2018 | ||
| Zuletzt aktualisiert | 18.09.2018 | ||
| Wettbewerbs-ID | 2-315015 | Status | Kostenpflichtig |
| Seitenaufrufe | 31 | ||
Seitenanfang
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