Réalisation d'études par un expert agréé en gestion des sols pollues — Contrat-cadre

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Réalisation d'études par un expert agréé en gestion des sols pollues — Contrat-cadre

Objet des services: réalisation d'études par un expert agréé en gestion des sols pollues — contrat-cadre.

Investigation de la qualité du sol et des eaux sur différents sites de BEP Expansion économique en province de Namur.

Le présent marché est un marché cadre de services ayant pour objet l’investigation de la qualité du sol et des eaux, y compris la réalisation d’études préliminaires (études historiques), sur différents sites de BEP Expansion économique, conformément au décret du 1.3.2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et au CWBP (Code wallon de bonnes pratiques).

Différentes commandes sont susceptibles d’être passées à l’adjudicataire sur base des postes définis dans les clauses techniques, en fonction des besoins de l'intercommunale.

Parmi ces commandes, citons notamment:

— la réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources p… (voir documents du marché).

Études de sol par un expert agréé dans les parcs d'activités de Mecalys, Ecolys, Crealys et Baillonville

Parcs d'activités de Mecalys, Ecolys, Crealys et Baillonville nord

Le lot 1 comprend la réalisation de différentes études de sols par un expert agréé dans les parcs d'activités de Mecalys, Ecolys, Crealys et Baillonville nord.

Les prestations techniques sont les mêmes pour les 2 lots, pour lesquels seule la localisation géographique des sites à étudier diffère.

Parmi les études à réaliser, citons:

— la réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination,

— si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d’études d’orientation complètes conformes au Guide de référence pour l’étude d’orientation (GREO), y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses,

— si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d’études de caractérisation complètes, conformes au Guide de référence pour l’étude de caractérisation (GREC) incluant les études de risques; y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses,

— la réalisation de projets d’assainissement complets, conformes au Guide de référence pour le projet d’assainissement (GRPA),

— la rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d’assainissement,

— le suivi des travaux d’assainissement éventuels et l’établissement d’un état des lieux final conforme au GREF (Guide de référence pour l’évaluation finale),

— le suivi et monitoring de l’eau souterraine qui pourrait être demandé par l’administration; y compris échantillonnage et analyses.

À titre informatif, le lot 1 comprend environ 109 ha repris actuellement à la BDES, pour lesquels une étude préliminaire devrait être commandée très rapidement. Les études suivantes seront commandées, le cas échéant, par la suite en fonction des résultats de l'étude préliminaire. Cette superficie se répartit comme suit:

— Ecolys: 30,70 ha,

— Crealys: 33,43 ha,

— Mecalys: 32,94 ha,

— Baillonville N.: 12,07 ha.

Ces quantités sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des engagements de commande.

Études de sols par un expert agréé partout en province de Namur, à l'exception des parcs d'activité de Ecolys, Crealys, Mecalys et Baillonville

Ensemble de la province de Namur, 5000 Namur

Le lot 2 comprend la réalisation de différentes études de sols par un expert agréé partout en Province de Namur, à l'exception des parcs d'activités de Mecalys, Ecolys, Crealys et Baillonville.

Les prestations techniques sont les mêmes pour les 2 lots, pour lesquels seule la localisation géographique des sites à étudier diffère.

Parmi les études à réaliser, citons:

— la réalisation d’études préliminaires et historiques complètes et conformes au CWBP destinées à identifier les sources potentielles de contamination,

— si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d’études d’orientation complètes conformes au Guide de référence pour l’étude d’orientation (GREO), y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses,

— si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d’études de caractérisation complètes, conformes au Guide de référence pour l’étude de caractérisation (GREC) incluant les études de risques; y compris l’ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses,

— la réalisation de projets d’assainissement complets, conformes au Guide de référence pour le projet d’assainissement (GRPA),

— la rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d’assainissement,

— le suivi des travaux d’assainissement éventuels et l’établissement d’un état des lieux final conforme au GREF (Guide de référence pour l’évaluation finale),

— le suivi et monitoring de l’eau souterraine qui pourrait être demandé par l’administration; y compris échantillonnage et analyses.

À titre informatif, le lot 2 comprend environ 70 ha repris actuellement à la BDES répartis partout en province de Namur. Pour cette surface, il n'y aura pas d'étude systématique, mais des études seront commandées au cas-par cas, principalement en fonction des ventes potentielles de terrain à moyen terme. Entre 10 et 20 études préliminaires pourraient être commandées rapidement.

Ces quantités sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des engagements de commande.

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il possède des ressources économiques et financières suffisantes pour être à même de fournir les services selon les prescriptions définies dans les clauses techniques et conformément au calendrier de paiement défini dans le présent cahier des charges. Les documents suivants doivent donc être fournis afin de justifier la capacité financière et économique du soumissionnaire une déclaration concernant le chiffre d’affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché (EO, EC, PA, suivi d'assainissement), réalisés au cours d’une période portant sur les 3 derniers exercices.

Si pour une raison justifiée, le fournisseur n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.

Le chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices lié à la réalisation d'étude d'orientation, caractérisation, projet d'assainissement et suivi d'assainissement devra impérativement être supérieur à 600 000 EUR.

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) la capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la liste des principaux services similaires à l’objet du présent marché (étude d'orientation, étude de caractérisation, projet d’assainissement et rapports d’état des lieux final conformes au CWBP) effectuées pendant les 3 dernières années sur base de la législation wallonne (décret sol) sur un site industriel ou une friche industrielle (pas de station-service), leurs montants, leurs dates et leurs clients publics ou privés.

2) disposer de l'agrément comme expert au sens du décret sol:

Afin de prouver qu’il dispose bien d’un agrément d’expert, l’expert joindra une copie de son agrément à son offre. Si pour l’une ou l’autre raison, l’expert perdait son agrément, il est chargé d’en avertir immédiatement le maître d’ouvrage et le marché sera suspendu;

3) par la liste du personnel susceptible de travailler dans le cadre du présent marché, leurs CV et dates d’engagement.

Le non-respect des exigences minimales pour ce critère en cours de marché est susceptible d’entraîner la fin prématurée du marché.

1) 10 études d’orientation, 5 études de caractérisation, 5 projets d’assainissement et 3 états de lieux final au cours des 3 dernières années;

2) disposer de l'agrément comme expert au sens du décret sol;

3) au minimum:

— un chef de projet de niveau universitaire ou équivalent en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 4 ans d’expérience,

— un coordinateur senior de niveau universitaire en lien avec les sciences de la terre (agronome, géologue, géographe, etc.) disposant de minimum 8 ans d’expérience et étant une personne habilitée selon l’agrément.

BEP Environnement, route de la Lache, 4 à 5150 Floreffe

Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/