Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la métropole de Lyon

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Contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la métropole de Lyon

Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en:

— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,

— des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié,

— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.

Territoire de la métropole de Lyon

Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de l'environnement imposent des analyses, expertises et audits des rejets dans l'environnement. Les prestations consistent notamment en:

— des contrôles par un laboratoire indépendant agréé des rejets gazeux, aqueux et solides issus de l'incinération des déchets urbains,

— des essais de vérification des analyseurs en continu (ast, qal 2) par un organisme qualifié,

— des mesures de bruit dans l'environnement par un organisme qualifié, imposées par les services de l'état.

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Le CA global annuel doit être de 200 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

a) certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

a)* Agrément COFRAC ou équivalents

* Habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejets pour le compte de l'agence de l'eau RMC.

b) les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 4 encadrants.

Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique

— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam),

— précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant minimum sur la durée ferme de 4 ans: 300 000 EUR (HT). Montant maximum sur la durée ferme de 4 ans: 1 200 000 EUR (HT),

— précision du 2-2.5 pour les sous-critères cf. Le règlement de consultation,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dp019. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2019,

— les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite de l'unité de traitement et valorisation énergétique Lyon Sud est facultative.

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.