Marché de maîtrise d'œuvre pour mener les études et les travaux relatifs à une opération d'acquisition amélioration et résidentialisation de 36 logements, 2 rue Jean Nesmy à Troyes (10000)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.troyes-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Marché de maîtrise d'œuvre pour mener les études et les travaux relatifs à une opération d'acquisition amélioration et résidentialisation de 36 logements, 2 rue Jean Nesmy à Troyes (10000)

Marché de services de maîtrise d'œuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée, pour mener les études et les travaux relatifs à l'acquisition-amélioration et la résidentialisation de 36 logements d'une surface habitable envisagée de 2 754 m², 2 rue Jean Nesmy à Troyes. L'opération bénéficiera d'un label NF Habitat. Une présentation de l'opération est disponible sur demande au service marchés de Troyes Habitat ou sur www.achatpublic.com (préprogramme des travaux). La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 100 000 EUR (HT). Date prévisionnelle de démarrage des prestations: fin 2018. 2 phases se dérouleront successivement: 1^re phase — désamiantage; 2^e phase — rénovation et résidentialisation.

Marché de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP (loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique) modifiée pour mener les études puis les travaux de désamiantage du bâtiment (1^re phase), de rénovation et de résidentialisation de 36 logements (2^e phase), 2 rue Jean Nesmy à Troyes (10000).

Le marché comporte 4 variantes imposées sous la forme de prestations supplémentaires éventuelles:

— mission études d'exécution (EXE),

— Ordonnancement pilotage coordination (OPC),

— complément de relevés intérieurs et plans,

— attestation de conformité à la réglementation thermique en vigueur.

A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement:

— «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1(*) (ou engagement équivalent), dûment complété,

— fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).

B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, l'exception des rubriques C2- d- et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont disponibles sur www.achatpublic.com ou sur demande auprès de Troyes Habitat.

C) Documents à produire en cas de sous-traitance: voir le détail dans le règlement de la consultation.

Document à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.

A) Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

B) Documents à joindre par le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire uniquement:

— 3 références de moins de 3 ans comparables à l'objet de la consultation précisant les informations mentionnées dans le règlement la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références disponible sur www.achatpublic.com ou sur demande auprès de Troyes Habitat,

— une fiche de présentation par référence (max A3 par référence).

C) Documents à joindre par les autres membres du groupement: liste de références de moins de 3 ans selon le détail du règlement de consultation.

Article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

Procédure de passation: procédure concurrentielle avec négociation en application du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats devront justifier des compétences suivantes: architecturale et urbanistique, technique structure, technique fluides, technique désamiantage et thermicien. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats et suivant les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les références relatives à des concours non aboutis sont proscrites. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La composition de l'équipe ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La candidature peut être transmise au choix du candidat sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées ne sera pas recevable et par conséquent, ne sera pas ouvert. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le règlement de la consultation et résumés dans le présent avis. Les moyens de preuve acceptable à fournir par l'attributaire sont ceux précisés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret précité. Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: mi-novembre 2018. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier (au maximum 4). Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négocier. La durée du marché mentionnée à l'article II 2.7 est donnée à titre indicatif. Le marché de maîtrise d'œuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.