Controles techniques et missions de coordinations — Années 2019 à 2021

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Adresse principale: http://www.talence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

Controles techniques et missions de coordinations — Années 2019 à 2021

Contrôles techniques et missions de coordinations — Années 2019 à 2021. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres mono-attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires et révisables. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité à 1. Si la mise en œuvre des critères d'attribution conduit à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, l'ordre de priorité des différents lots est le suivant:

Lot 1: contrôle technique;

Lot 2: contrôle de stabilité et conformité mécanique des matériels d'éclairage;

Lot 3: coordination SPS;

Lot 4: coordination SSI.

Néant

Contrôle technique

Contrôle technique.

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.

Contrôle de stabilité et de conformité mécanique des matériels d'éclairage

Contrôle de stabilité et de conformité mécanique des matériels d'éclairage.

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.

Coordination SPS

Coordination SPS.

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.

Coordination SSI

Coordination SSI

La durée d'exécution de l'accord-cadre porte sur la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2021.

— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre). Sont exclus de cette procédure de passation:

— la mauvaise exécution par le candidat, au cours des 3 dernières années, d'un précédent marché dont il était titulaire (article 48 I 1º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont:

—— dû verser des dommages et intérêts,

—— été sanctionnées par une résiliation,

—— fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur,

— la tentative du candidat d'influencer la décision du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir de ce dernier des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu (article 48 I 2º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,

— la distorsion de concurrence liée à la candidature d'un opérateur ayant participé à la préparation du marché (article 48 I 3º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,

— l'entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence (article 48 I 4º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes à l'égard desquelles le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,

— le conflit d'intérêts de nature à faire naître un doute sur l'impartialité de la procédure d'attribution du marché public (article 48 I 5º de l'ordonnance nº 2015-899): il s'agit des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

— pour le lot 1: agrément (article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation),

— pour le lot 2: inscription sur un registre professionnel,

— pour le lot 3:attestations de compétence de coordonnateur SPS et attestations d'actualisation de la formation spécifique délivrées par un(des) organisme(s) de formation certifié(s),

— pour le lot 4:qualification en matière de sécurité incendie ou certificats de capacité attestant de la réalisation de prestations analogues.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de la banque est demandée),

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Septembre 2021

Financement = budget de la Mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique au format .XML joint au dossier de consultation (eDume pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre état membre de l'union européenne. Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation:

— soit par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr

— soit sous format papier, à la Mairie de Talence, service achats et marchés, rue du Professeur Arnozan — BP 10035, 33401 Talence Cedex.

Les soumissionnaires transmettent leur pli:

— soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet,

— soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité,

— soit contre récépissé (horaires d'ouverture: de 12:30 à 19:00 du lundi au mercredi — de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30 les jeudi et vendredi).

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces derniers en aient fait la demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres:

— soit par voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr

— soit par télécopie au 05.56.84.78.58,

— soit par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à Mairie de Talence, service achats et marchés, BP 10035, 33401 Talence Cedex.

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr