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  • FR-20187 Aiacciu Cedex 1
  • 19.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-315334)

Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la collectivité de Corse

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.10.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la collectivité de Corse.
    Leistungsumfang
    Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la collectivité de Corse.
    Adresse des Bauherren FR-20187 Aiacciu Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 412289-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Aiacciu: Services d'assistance technique

      2018/S 182-412289

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Collectivité de Corse
      22 cours Grandval — BP 215
      Aiacciu Cedex 1
      20187
      France
      Téléphone: +33 495516464
      Courriel: MTdcaGZmWmddXidpbltlYmpuXjlcbSZcaGtsXidfaw==
      Fax: +33 495516621
      Code NUTS: FRM0

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.isula.corsica

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ct-corse.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ct-corse.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ct-corse.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la collectivité de Corse

      Numéro de référence: 18S0057
      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la collectivité de Corse.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71356200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRM0
      II.2.4)Description des prestations:

      Marché de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide FEDER-FSE de la collectivité de Corse.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la production d'une note méthodologique telle que décrite à l'article 5-1 du règlement de la consultation. / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

      Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.

      Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, la notification de cette décision interviendra 1 mois avant la fin de la période de validité en cours.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum et avec maximum 200 000,00 EUR HT, par période.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/10/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/10/2018
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Critères de sélection des candidatures:

      1) capacités professionnelles;

      2) capacités techniques;

      3) capacités financières.

      Critères de jugement des offres:

      1) valeur technique (pondération: 60 %) appréciée sur la production d'une note méthodologique telle que décrite à l'article 5-1 du règlement de la consultation;

      2) prix (pondération: 40 %).

      Justificatifs candidature:

      Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

      — une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

      — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

      Modalités de financement et de paiement:

      — le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse,

      — mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

      — délai de paiement: 30 jours,

      — forme des prix: ferme et actualisable,

      — une avance au taux de 5 % est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant:

      S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande regroupant un même groupe de prestations (appui réglementaire), il semble pertinent de choisir un prestataire qui s'adaptera au besoin du service en fonction de la demande sur des points spécifiques tels que décrits dans le cahier des charges.

      La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

      Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      Villa Montepiano
      Bastia Cedex 1
      20407
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
      bd Paul Peytral
      Marseille
      13282
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Collectivité de Corse
      Direction des affaires juridiques — 22 cours Grandval — BP 215
      Aiacciu Cedex 1
      20187
      France

      Adresse internet: http://www.isula.corsica

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/09/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.09.2018
Zuletzt aktualisiert 21.09.2018
Wettbewerbs-ID 2-315334 Status Kostenpflichtig
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