Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022)

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).

Agence Val de Loire —secteur Blois et centre du département

Loir-et-Cher

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).

Marché établi pour une durée d’1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7^o du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Appréciation des critères:

— prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP,

— technique:

—— 15 % méthodologie, phasage de l’intervention depuis la réception de la commande jusqu’à l’établissement de la facturation,

—— 15 % présentation du rapport de diagnostic électricité,

—— 10 % présentation du rapport de diagnostic gaz,

—— 10 % présentation du rapport de diagnostic DPE.

Secteur Perche vendômois

Loir-et-Cher.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).

Marché établi pour une durée d’1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7^o du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Appréciation des critères:

— prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP,

— technique:

—— 15 % méthodologie, phasage de l’intervention depuis la réception de la commande jusqu’à l’établissement de la facturation,

—— 15 % présentation du rapport de diagnostic électricité,

—— 10 % présentation du rapport de diagnostic gaz,

—— 10 % présentation du rapport de diagnostic DPE.

Secteur Sologne – Val de Cher

Loir-et-Cher.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat (2019-2022).

Marché établi pour une durée d’1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7^o du décret 2016-360 du 25.3.2016).

Appréciation des critères:

— prix sera apprécié sur l’estimation prévisionnelle indiquée au CCP

— technique:

—— 15 % méthodologie, phasage de l’intervention depuis la réception de la commande jusqu’à l’établissement de la facturation,

—— 15 % présentation du rapport de diagnostic électricité,

—— 10 % présentation du rapport de diagnostic gaz,

—— 10 % présentation du rapport de diagnostic DPE.

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l’attestation sur l’honneur,

— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K Bis, délégation de signature…),

— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— l'identification du candidat: (ou DC2),

— attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Examen des candidatures:

— capacité professionnelle,

—capacité technique,

— capacité financière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.

Le versement d’une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.

Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.

Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.

Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 45.v du décret n^o2016-360 relatif aux marchés publics.

Les offres en lots groupés sont interdites.

Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr.

Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Les offres devront être remises:

— contre récépissé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,

— ou par pli recommandé à Terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l’Europe — CS 64314 - 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,

— ou par voie électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus par dépôt de la demande sur le profil acheteur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.