Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre relatif aux missions de diagnostic, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'œuvre technique
Numéro de référence: 2018_611
II.1.2)Code CPV principal71300000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre relatif aux missions de diagnostic, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'œuvre technique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Les candidats pourront postuler à tous les lots, mais un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Si un candidat répond à plus de 2 lots, il devra donc remplir le document relatif à l'ordre de préférence joint au DCE.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Électricité, courants forts et faibles et système de sécurité incendie
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317100
71314100
71300000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Département des Hauts-de-Seine mais aussi en dehors.
II.2.4)Description des prestations:
Électricité, courants forts et faibles et système de sécurité incendie.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction expresse tous les ans, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14.6.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 50 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313200
71300000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Département des Hauts-de-Seine mais aussi en dehors.
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction expresse tous les ans, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14.6.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 50 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Chauffage, traitement dair, climatisation, plomberie
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71321200
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Département des Hauts-de-Seine mais aussi en dehors.
II.2.4)Description des prestations:
Chauffage, traitement d'air, climatisation, plomberie.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction expresse tous les ans, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14.6.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 70 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Second œuvre et façades (hors structure)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Département des Hauts-de-Seine mais aussi en dehors.
II.2.4)Description des prestations:
Second œuvre et façades (hors structure).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction expresse tous les ans, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 14.6.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 50 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71320000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Département des Hauts-de-Seine mais aussi en dehors.
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction expresse tous les ans, deux mois avant la fin de l'accord-cadre
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des commandes est de 50 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement aux opérateurs économiques. En effet, à l'attribution, le titulaire devra se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no 2016-360:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K bis, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que: le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels ainsi que l'équipement technique du candidat pour mener à bien les prestations afférentes à l'accord-cadre;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copies des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles ou équivalences.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le détail des qualifications sont présentés dans le règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/11/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/11/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En cas de non reconduction, celui ci peut être renouvelé tous les ans. Si les reconductions sont effectués, la consultation sera renouvelée dans 4 années.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/09/2018
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