Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Anould — Papeteries du Souche — Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification du site
Numéro de référence: ANOULD/MOE/YLC
II.1.2)Code CPV principal71000000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux de désamiantage, de déconstruction partielle, de réfection du clos et couvert, de gestion des terres polluées, de paysagement et de mise en sécurité sur le site des papeteries du Souche à Anould (88).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF34
II.2.4)Description des prestations:
Mission confiées au maître d'œuvre: esq, diag, avp, aps, apd, pro, act, visa, exe, det, aor auxquelles se rajoutent la mission diagnostic urbain, la mission environnementale, la mission hydraulique, la mission déchets. La mission de maîtrise d'œuvre porte sur des travaux comprenant:
— le désamiantage et la déconstruction partielle de certains bâtiments,
— la purge des fondations,
— la gestion des terres polluées,
— le clos-couvert de l'ensemble des bâtiments conservés,
— et le réaménagement du site (talutage, terrassement, paysagement). Il est précisé que l'EPFL n'est pas habilité à engager des travaux d'aménagements intérieurs, ni d'équipements.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Pour la phase réhabilitation (clos, couvert, pré-aménagement, paysagement) / Aménagement), il y a une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché n'est pas renouvelable. Il est possible de conclure un marché pour prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/11/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Deux visites sont organisées par le pouvoir adjudicateur à l'attention des candidats. Les visites sont obligatoires, le candidat a l'obligation de venir au moins à l'une d'elles. Elles se dérouleront sur le site des papeteries du Souche à Anould en présence du maître d'ouvrage:
— le 18.10.2018 à 15:00,
— le 12.11.2018 à 15:00. les candidats devront disposer de leurs EPI pour le déroulement de la visite, sans quoi ils ne seront pas autorisés à y participer. Un certificat de visite sera remis à la fin de la visite et sera à remettre au moment du dépôt de l'offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationPréfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Nancy Cedex
54038
France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/09/2018
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