Contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence

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Adresse principale: https://www.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Contrôles environnementaux sur les installations de traitement des déchets de la Métropole Aix-Marseille-Provence

La réglementation sur ces installations impose des contrôles environnementaux réguliers. Pour satisfaire ces exigences, l'objet du présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations de prélèvements, d'analyses et de contrôles nécessaires ou rendues obligatoires dans le cadre de la réglementation.

Pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attribué qu'un seul lot à un même candidat.

Contrôle des eaux et des effluents secteur géographique n^o 1

Territoires du pays d'Aix, du pays Salonais et d'Istres Ouest Provence

L'accord-cadre concerne le contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur les différents conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Pour ce lot sont concernés:

— CT2: territoire du pays d'Aix,

— CT3: territoire du pays Salonais,

— CT5: territoire d'Istres Ouest Provence.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans):

— 150 000 EUR HT,

— 300 000 EUR HT.

Contrôle des eaux et des effluents secteur géographique n^o 2

Territoires de Marseille Provence, du pays d'Aubagne et de l'Étoile et du pays de Martigues.

L'accord-cadre concerne le contrôle des eaux et des effluents sur plusieurs installations de traitement de déchets présents sur les différents conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Pour ce lot sont concernés:

— CT1: territoire de Marseille Provence,

— CT4: territoire du pays d'Aubagne et de l'Étoile,

— CT6: territoire du pays de Martigues.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans):

— 300 000 EUR HT,

— 600 000 EUR HT.

Contrôle des rejets atmosphériques

Isdnd de l'Arbois — territoire du pays d'Aix

Cet accord-cadre concerne le contrôle des rejets atmosphériques de la plate-forme de valorisation des biogaz sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans):

— 30 000 EUR HT,

— 100 000 EUR HT.

Contrôle des émissions sonores

Territoires de Marseille Provence, du pays d'Aix, d'Istres Ouest Provence et du pays de Martigues.

Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions sonores sur les sites ICPE des conseils de territoire suivants:

— Marseille Provence (CT1): le Centre de stockage de déchets (CSD) de la Crau, 17 déchetteries, 4 centres de transfert,

— pays d'Aix (Ct2): l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'Arbois, 18 déchetteries, 4 centres de transfert,

— Istres Ouest Provence (CT5): 6 déchetteries, 2 centres de transfert situés à Port-Saint-Louis-du-Rhône et Grans

— pays de Martigues (CT6): l'Isdnd du Vallon du Fou, 3 déchetteries, 1 centre de transfert

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans):

— 40 000 EUR HT,

— 100 000 EUR HT.

Contrôle des déchets entrants

ISDND de l'Arbois (Pays d'Aix) et ISDND du Vallon du Fou (Pays de Martigues)

L'accord-cadre concerne le contrôle des déchets entrants sur 2 installations de traitement de déchets présents sur 2 conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence: le Pays d'Aix et le pays de Martigues.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans):

— 25 000 EUR HT,

— 50 000 EUR HT.

Contrôle des espèces détritivores

ISDND de l'Arbois (Pays d'Aix) et ISDND du Vallon du Fou (Pays de Martigues)

Cet accord-cadre concerne le contrôle des espèces détritivores (volatiles) sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois). Les 2 espèces à suivre sont les mouettes rieuses et les goélands leucophées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans):

— 20 000 EUR HT,

— 50 000 EUR HT.

Contrôle de la nature chimique des matériaux

ISDND de l'Arbois (Territoire du Pays d'Aix)

Cet accord-cadre concerne le contrôle des matériaux réceptionnés sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans):

— 75 000 EUR HT,

— 100 000 EUR HT.

Contrôle des émissions fugitives

ISDND de l'Arbois (Pays d'Aix) et CSDND de Mallemort (Pays Salonais)

Cet accord-cadre concerne le contrôle des émissions fugitives de biogaz sur l'ISDND de l'Arbois (CT2) et le CSDND de Mallemort (CT3).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans):

— 50 000 EUR HT,

— 100 000 EUR HT.

Contrôle des retombées de poussières liées à la réception de mâchefers

ISDND de l'Arbois (territoire du Pays d'Aix)

Cet accord-cadre concerne le contrôle des retombées des poussières émises par la réception de mâchefers sur l'installation de stockage des déchets non dangereux de l'Arbois (ISDND de l'Arbois).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): Pas de mini — 100 000 EUR HT.

Contrôle des eaux potables et assainissement

Territoire du pays de Martigues

Dans le cadre de ses activités, les services du conseil de territoire du pays de Martigues doivent faire appel à des laboratoires extérieurs agréés afin d'assurer: le contrôle de l'autosurveillance de l'eau brute et de l'eau destinée à la consommation humaine, le bon respect des normes de rejet du système d'assainissement.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7^o du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montants mini-maxi sur la durée totale du marché (4 ans): 100 000 — 300 000 ERU HT.

1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» disponible sur le site internet de la direction des affaires juridiques, à l'adresse URL suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) Le candidat ou chaque membre du groupement candidat doit produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Le candidat ou chaque membre de groupement candidat doit fournir obligatoirement les éléments suivants:

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;

4) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

7) L'agrément du laboratoire par l'État pour: effectuer certains types de prélèvements et d'analyse à l'émission des substances dans l'atmosphère pour les lots 3 et 9 la réalisation des prélèvements ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux (conformément à l'arrêté du 5.7.2016) pour les lots 1, 2 et 10 l'analyse de terre pour le lot 7;

8) L'accréditation Cofrac du laboratoire choisi par le candidat pour tous les lots exceptés les lots 4,5,6 et 8.

Date indicative; séance non publique.

2023.

Le présent accord-cadre n'est pas un marché public à tranches. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n^o 2016-60 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 51 de l'ordonnance et 44, 48 et 50 du décret. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution. Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

— lots 1 et 2:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et à l'interprétation des résultats (expérience, compétences...) 20 %,

—— sous-critère 2: la précision des seuils de quantification garantis par le laboratoire d'analyse 35 %,

—— sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les prélèvements (représentativité de l'échantillon) et le transport des échantillons (traçabilité, conservation jusque l'analyse, contrôle qualité) dans les conditions définies par les normes en vigueur 45 %,

— lot 3:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prélèvements et à l'interprétation des résultats (expérience, compétences, fiches techniques) 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie: méthode et procédures mises en place pour garantir la conformité des prélèvements et des analyses par rapport aux normes en vigueur 50 %,

— lot 4:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des mesures (expérience, compétences, fiches techniques) 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie mise en place pour réaliser les campagnes de mesure 50 %,

— lot 5:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation du contrôle 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les contrôles 50 %,

— lot 6:

—— sous-critère 1: la pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la campagne de dénombrement 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence de la méthodologie (méthode de comptage...) proposée pour réaliser le dénombrement des espèces détritivores. 50 %,

— lot 7:

—— sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie mise en place pour réaliser les prélèvements et pour définir les échantillonnages 50 %,

—— sous-critère 2: la qualité du conditionnement utilisé pour ne pas interférer sur les prélèvements. 50 %,

— lot 8:

—— sous-critère 1: la pertinence des moyens humains et matériels affectés pour la réalisation des campagnes de détection. 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence des méthodologies mises en œuvre par le candidat pour réaliser les différentes prestations de mesures, quantification et qualification des émissions fugitives détectées. 50 %,

— lot 9:

—— sous-critère 1: la qualité des moyens humains affectés pour la réalisation des campagnes de mesure. 50 %,

—— sous-critère 2: la pertinence des moyens matériels affectés pour la réalisation des mesures 50 %,

— lot 10:

—— sous-critère 1: la qualité du personnel et des équipements mis à disposition sur la partie analyse (seuils de quantification pour l'ensemble des paramètres) 50 %,

—— sous-critère 2: la qualité logistique et organisationnelle pour la fourniture des conditionnements et la prise en charge des échantillons 50 %.

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

— un recours en référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31^e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les accords-cadre fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n^o 358994).