France-Toulouse: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2018/S 191-431991
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
52899835400021
Immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Toulouse Cedex 6
31010
France
Téléphone: +33 531488300
Courriel: MjEzVmJhZmhfZ1RnXGJhZjNiY2NcV1hUIVll
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oppidea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ysUwW5wTqG
Section II: Objet
Mission d'urbaniste pour l'aménagement et la commercialisation de l'Îlot A de la ZAC Garonne
Mission d'urbaniste pour l'aménagement et la commercialisation de l'Îlot A de la ZAC Garonne. Marché à prix global et forfaitaire et à bons de commande. Montant maximum des prestations à bons de commande: 200 000,00 EUR (HT).
Commune de Toulouse.
Nature et étendue des prestations:
— mission 1: élaboration et intégration du plan directeur (mission forfaitaire et à bons de commande),
— mission 2: mise à jour d'un plan d'ensemble et participation à l'établissement d'un avant-projet réalisé par le maître d'œuvre de la ZAC (mission forfaitaire),
— mission 3: établissement du Cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CPUAPE) général (mission forfaitaire),
— mission 4: établissement des fiches de lots techniques par îlot cédé (mission à bons de commande),
— mission 5: contrôle de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale par îlots cédé (mission à bons de commande),
— mission 6: élaboration et coordination des procédures d'urbanisme (Dossier de réalisation de la ZAC, PLU, OAP, EI …) (mission à bons de commande).
Prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 — décret 2016-360.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par courrier électronique à MTVucGtram1vO1xeY1xva3BdZ2ReKV5qaA==
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 24.10.2018 à 12:00 une demande écrite, rédigée en langue française:
— soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lO1VPmsfbU
— soit par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant «OPPIDEA — à l'attention de Jean-Luc Violan et Service marchés — Question pour consultation 10131 — ZAC Garonne — Mission Urbaniste».
Une réponse sera alors adressée au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les réponses seront faites via la partie questions/réponses de la plate-forme au lien ci-dessus. Les questions reçues par télécopie et par mail y seront donc retranscrites. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous format papier: seule la forme dématérialisée est admise.
30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Bordeaux Cedex
33077
France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
Référé précontractuel articles 2 et suivants ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 — Référé contractuel articles 11 et suivants de la même ordonnance.
30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Bordeaux Cedex
33077
France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664