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  • FR-92050 Paris La Défense Cedex
  • 20.10.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-316758)

PIAT18-007 diagnostics amiante — FCR — plomb

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.10.2018, 09:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 2
    Gebäudetyp Gewerbe-, Industriebauten
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Ce marché a pour but la prévention du risque amiante et la mise en œuvre des obligations réglementaires pour les diagnostics amiante, les fibres céramiques réfractaires et le plomb sur l’ensemble des unités de production thermique.
    Leistungsumfang
    — l’expertise de matériels avec prélèvements sur site,
    — les analyses en laboratoire,
    — la réalisation d’analyses d’air,
    — la rédaction de rapports d’expertise,
    — la mise à jour de la base de données,
    — l’émission de préconisations suivant les situations rencontrées,
    — les contrôles des chantiers de désamiantage (réglementaires) et de retrait de FCR,
    — le suivi de l’état de conservation des matériaux amiantés du site.
    Adresse des Bauherren FR-92050 Paris La Défense Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 435113-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris La Défense: Services de surveillance et de contrôle

      2018/S 192-435113

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      EDF SA
      Direction des achats, Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
      Paris La Défense Cedex
      92050
      France
      Point(s) de contact: Agence achats ingénierie Rhône — 106 bd Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon Cedex 03
      Téléphone: +33 469654147
      Courriel: MTdcYWtibG1iZ14nZmhmXmBeOV5dXydfaw==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: www.edf.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
      I.6)Activité principale
      Électricité

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      PIAT18-007 diagnostics amiante — FCR — plomb

      Numéro de référence: PIAT18-007
      II.1.2)Code CPV principal
      71700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Ce marché a pour but la prévention du risque amiante et la mise en œuvre des obligations réglementaires pour les diagnostics amiante, les fibres céramiques réfractaires et le plomb sur l’ensemble des unités de production thermique.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

      Dans toutes les unités de production du parc thermique à flamme en fonctionnement sur le territoire national.

      II.2.4)Description des prestations:

      — l’expertise de matériels avec prélèvements sur site,

      — les analyses en laboratoire,

      — la réalisation d’analyses d’air,

      — la rédaction de rapports d’expertise,

      — la mise à jour de la base de données,

      — l’émission de préconisations suivant les situations rencontrées,

      — les contrôles des chantiers de désamiantage (réglementaires) et de retrait de FCR,

      — le suivi de l’état de conservation des matériaux amiantés du site.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 2
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      2 options de prolongation de durée (2 fois une année supplémentaire). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

      Le candidat doit présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

      Si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — démonstration que le diagnostic est bien réalisé par un opérateur disposant d’un certificat avec mention, conformément à l’arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, (...), les critères d'accréditation des organismes de certification,

      — démonstration que les mesures d’empoussièrement sont bien réalisées par un organisme accrédité suivant les articles R. 4412-03 à R. 4412-106 du code du travail,

      — démonstration de la compétence en diagnostic amiante et FCR (Fibres céramiques réfractaires) sur des installations industrielles,

      — démonstration de la compétence en diagnostic amiante sur des chantiers complexes: process industriel de hauteur (environ 90 m) et ampleur (plus de 200 m de long),

      — démonstration de la capacité à réaliser des diagnostics dans des zones d’accès complexes (pas d’éclairage, pas d’électricité, pas de moyens d’accès...),

      — capacité à prélever et à faire analyser un grand nombre d’échantillons (à titre d’illustration et au vu des rex précédents: a minima 1500 sur un temps limité (4 semaines),

      — disposer en propre, du nombre de profils / compétences à mobiliser pour répondre aux besoins de diagnostic amiante; à titre d’illustration et au vu des rex précédents: a minima 4 opérateurs de repérage,

      — capacité à intervenir sous 24 heures sur tout le territoire national,

      — qualifications nécessaires sous-section 4, Accréditation Cofrac, habilitation aux diagnostics plomb sur site,

      — s’engager à ne pas répondre aux consultations pour des marchés de réalisation de travaux de désamiantage lorsque les diagnostics ont été réalisés en amont.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      La liste et description succincte des critères de sélection fait partie des niveaux spécifiques minimal / minimaux exigés.

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      — financement sur ressources propres,

      — paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

      Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

      Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pasr emettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/10/2018
      Heure locale: 09:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Étapes de la consultation:

      Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_062567; PIAT18-007 diagnostics amiante — FCR — plomb). Pour information, un cahier des charges en version préliminaire sera joint à cette RFX;

      Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.

      Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (https://pha.edf.com).

      L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 mn et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures.

      Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:

      — les données entreprise,

      — les coordonnées de votre administrateur de compte.

      Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.

      Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.

      Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.

      Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.

      Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou MjE3YmRfX15hYxxUU1UvWGVQW2RQHVJeXA== (prix d'un appel local).

      L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

      EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      Parvis du tribunal de Paris
      Paris Cedex 1
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal de grande instance de Paris
      Parvis du tribunal de Paris
      Paris Cedex 1
      75055
      France
      Téléphone: +33 144325151

      Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      01/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.10.2018
Zuletzt aktualisiert 05.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-316758 Status Kostenpflichtig
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