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  • FR-93200 Saint-Denis, FR-93240 Stains
  • 04.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-316786)

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 311 logements de la cité Prairie de Romaincourt à Stains

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung / Thermische Bauphysik
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique en milieu occupé des 311 logements de la cité Prairie de Romaincourt à Stains. La cité Prairie de Romaincourt est situé adresses suivantes: 8-10-12-16 rue Salvador Allende à Stains (93240). Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Il comporte 2 tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.
    Leistungsumfang
    Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants, au sens de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985) et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993:
    — diagnostic (Diag),
    — études d'avant-projet sommaire (APS),
    — études d'avant-projet définitif (APD),
    — études de projet (PRO),
    — assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),
    — examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA),
    — direction de l'exécution du marché (DET),
    — assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
    Adresse des Bauherren FR-93200 Saint-Denis
    Projektadresse FR-93240 Stains
    TED Dokumenten-Nr. 434360-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Saint-Denis: Services d'architecte pour les bâtiments

      2018/S 192-434360

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      OPH Plaine Commune Habitat
      5bis rue Danielle Casanov
      Saint-Denis
      93200
      France
      Point(s) de contact: Pôle commande publique
      Téléphone: +33 148136100
      Courriel: MTlbYGlcWmtgZmVaZmRkWGVbXGdsWWNgaGxcXGthbGlgW2BobFw3Z2NYYGVcWmZkZGxlXF9YWWBrWGslXWk=
      Fax: +33 148136103
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique des 311 logements de la cité Prairie de Romaincourt à Stains

      Numéro de référence: 18MOEROMAINCOURT
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et technique en milieu occupé des 311 logements de la cité Prairie de Romaincourt à Stains. La cité Prairie de Romaincourt est situé adresses suivantes: 8-10-12-16 rue Salvador Allende à Stains (93240). Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Il comporte 2 tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. L'intervention du maître d'œuvre commence de la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement des travaux.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

      Cité Prairie de Romaincourt à Stains (93240).

      II.2.4)Description des prestations:

      Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note programme. La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants, au sens de la loi MOP (nº 85-704 du 12.7.1985) et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993:

      — diagnostic (Diag),

      — études d'avant-projet sommaire (APS),

      — études d'avant-projet définitif (APD),

      — études de projet (PRO),

      — assistance au maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),

      — examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA),

      — direction de l'exécution du marché (DET),

      — assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le présent marché comporte 2 tranches optionnelles:

      — missions d'étude (DIAG PRO et ACT) et conduite de travaux (DET-VISA) dédiés à l'amélioration du traitement des ordures ménagères,

      — mission d'étude de maîtrise d'œuvre portant sur le devenir du parking en superstructure.

      Les candidats ont l'obligation de chiffrer les tranches optionnelles.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/),

      — copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

      — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d'un architecte et d'un bureau d'étude fluides et thermique. Le groupement peut inclure d'autres compétences si le titulaire les juge nécessaire (paysagiste, BET TCE…). Loi du 12.7.1985 dite «loi MOP», loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      i) Généralités sur la procédure: la procédure de passation du marché se déroulera en 2 phases:

      — la 1re a pour objet la remise des candidatures,

      — la 2de a pour objet la remise des offres.

      Au terme de la première phase de remise des candidatures, 5 candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre.

      ii) Critères de sélection des candidatures:

      Sous réserve de la production et la conformité des justifications relative à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

      — capacités humaine: un détail quantitatif détaillant les moyens humains généraux du candidat, pondéré à 30 %,

      — capacités financières et garanties professionnelles: le candidat devra justifier de sa capacité financière à assumer le poids de la mission, pondéré à 20 %,

      — capacité technique: le candidat devra présenter des réalisations similaires réalisées par le passé si possible communes au groupement en terme de programme de travaux (il appartient aux candidats d'intégrer le détail des éléments demandés dans les références), pondéré à 50 %.

      iii) Modalités de retrait du dossier de consultation:

      Les dossiers de consultation sont à télécharger gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

      iv) Modalités de remise des plis: les documents relatifs à la candidature doivent être remis par voie électronique dans le même dossier zippé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

      Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXJGNlZGpoW2tfYjZga2hXWmMkXGg=
      Fax: +33 149202098
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine Puig
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsoZ2lobmxfb2NmOmRvbFteZyhgbA==
      Fax: +33 149202098
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      02/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.10.2018
Zuletzt aktualisiert 05.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-316786 Status Kostenpflichtig
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