Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance, entretien et vérification des installations concourant à la sécurité incendie des bâtiments et des parkings de Colombes habitat public
Numéro de référence: DCE2018-24
II.1.2)Code CPV principal50413200
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité incendie (colonnes sèches, extincteurs, plans d'évacuation, bacs à sables, système de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité) par une maintenance préventive, corrective et des visites périodiques réglementaires pour l'ensemble des immeubles et parkings de Colombes Habitat Public.
Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande (hors prestations forfaitaires) sont, sur la durée totale du marché, de:
— minimum: 80 000 EUR HT,
— maximum: sans,
— estimatif: 880 000 sur la durée totale du marché, soit 220 000 EUR HT par an.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317100
44480000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Divers sites à Colombes (92700)
II.2.4)Description des prestations:
Maintien en bon état de fonctionnement des installations de sécurité incendie (colonnes sèches, extincteurs, plans d'évacuation, bacs à sables, système de désenfumage, de détection incendie et d'éclairage de sécurité) par une maintenance préventive, corrective et des visites périodiques réglementaires pour l'ensemble des immeubles et parkings de Colombes Habitat Public.
Les montants des prestations réalisées sur la base de bons de commande (hors prestations forfaitaires) sont, sur la durée totale du marché, de:
— minimum: 80 000 EUR HT,
— maximum: sans,
— estimatif: 880 000 sur la durée totale du marché, soit 220 000 EUR HT par an.
Le marché se compose d'une tranche ferme relative aux résidences appartenant en intégralité à Colombes Habitat public et de 29 tranches optionnelles concernant les résidences en copropriété.
L'affermissement des tranches optionnelles est conditionné par l'approbation des copropriétaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat prendra effet à compter du 5.1.2019 pour une période de 12 mois. À l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite, pour une durée de 12 mois, dans la limite de 3 renouvellements.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat devra être au moins égal à 400 000 EUR.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/11/2018
Heure locale: 14:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/10/2018
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