France-Toulon: Services d'exploitation portuaire
2018/S 196-444466
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Marine/DCSSF/DSSF Toulon
BCRM Toulon — DSSFT Toulon — Bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
À l'attention de: mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon
83800 Toulon Cedex 9
France
Téléphone: +33 422427297
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
https://www.marches-publics.gouv.fr
00000 Toulon
Téléphone: +33 422427297
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Appel à candidature — Cf. article 49 du décret nº 2016-361
xxxxxxx
00000 F0000
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Marine/DSSF/DSSF Toulon
BCRM Toulon — DSSF Toulon — Bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
83800 Toulon Cedex 9
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Section II: Objet du marché
— lot 1: prestations de mise en œuvre des I2P de Toulon,
— lot 2: prestations de coordination des zones I2P de Toulon.
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations sont à effectuer dans la base navale de Toulon 83800, Toulon Cedex 9, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS FR
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 62Le présent avis concerne un appel à candidatures, cf. à l'article 49 du décret no 2016-361.
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Cet accord-cadre a pour objet des prestations d'exploitation et de coordination des Infrastructures industrielles et portuaires (I2P) de la base navale militaire de Toulon; il emporte la passation des 2 premiers marchés subséquents relatifs à ces prestations.
Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 21-I 2o, 64 à 66 du décret no 2016-361 du 25.3.2016.
Chacun des 2 premiers marchés subséquents constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:— en application de l'article 69 du décret no 2016-361 du 25.3.2016, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361 du 25.3.2016, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l'article 84 du décret no 2016-361 du 25.3.16, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.63721200, 71317210, 71356200, 50640000, 63100000
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lot 1:
— manœuvre des équipements:
—— conduite des bassins,
—— conduite de zone,
— prestation d'ingénierie relative à l'analyse fonctionnelle des installations;
Lot 2:
— assistance à maîtrise d'œuvre d'ensemble,
— coordination SST,
— suivi des opérateurs industriels.
En application des dispositions de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.1915 relative aux marchés publics, les candidats sont informés que:
1) chaque lot est exclusif l'un de l'autre; les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des lots.
Pour des raisons d'impartialité, les prestations de coordination SST et de suivi des opérateurs industriels afférentes au lot 2 ne peuvent être réalisées que par un titulaire indépendant des prestataires exécutant les opérations afférentes au lot 1 (y compris le titulaire du lot 1 si celui-ci réalise des prestations en propre), notamment les opérations à risques telles que grutages, mise en œuvre des bassins et conduite de zone;
2) l'attributaire du lot 2 ne doit pas être lié à un opérateur économique titulaire d'un marché public de maintenance de navires militaires ou d'infrastructures opérant dans les infrastructures dont l'exploitation est portée par le lot 1.
En effet, une nécessaire neutralité est requise pour les prestations d'ordonnancement afférentes au lot 2 vis-à-vis des prestations de maintenance des navires de la marine nationale et des infrastructures concernées par le lot 1;
3) l'attribution du lot 2 sera conditionnée à la fourniture préalable par l'attributaire pressenti des preuves afférentes à son indépendance, caractérisée par une absence totale d'influence, de quelque nature que ce soit, notamment financière ou capitalistique, vis-à-vis:
— d'opérateurs économiques titulaires de marchés publics de maintenance de navires ou d'infrastructures militaires sur la base navale militaire de Toulon,
— du titulaire du lot 1 ou d'opérateurs économiques exécutant des opérations afférentes au lot 1.
description de ces options: Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir.
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de mise en œuvre des I2P de Toulon— manœuvre des équipements: analyse des besoins de manutention exprimés et planification des moyens, manœuvre des grues sur rail, fourniture et conduite de grues routières, manœuvre des stations de pompage, manœuvre des bateaux-portes, utilisation des cabestans, du caisson de poussée… Fourniture et manœuvre d'équipements additionnels au besoin, rédaction éventuelle des modes opératoires et fiches réflexes,
— conduite des bassins: nettoyage et préparation de bassin, définition, préparation et mise en place de l'attinage et des berceaux, confection/entretien de ces berceaux, lamanage, conduite de l'échouage…,
— conduite de zone: manutention, transport et entretien des outillages, élingage, direction de manœuvre, rangements, maintien des méthodes de stockage, gestion du parc de clefs-tins, transferts interzones, maîtrise des accostages, surveillance des bassins, rondes de sécurité et astreintes, gestion des bâtiments d'entreposage…,
— prestation d'ingénierie relative à l'analyse fonctionnelle des installations visant à caractériser la criticité opérationnelle et logistique des équipements.
63721200, 63100000, 50640000
— Assistance à maîtrise d'œuvre d'ensemble (AMOE): gestion des co-activités, assistance à maîtrise d'œuvre, ordonnancement, interface et fourniture de planification moyen terme,
— coordination SST: régulation de l'activité et des accès, rédaction-vérification-validation de documents de prévention, gestion des co-activités de zones, surveillance SST des installations, gestion d'accueil (gestion des locaux pour les bords, accueil des équipages, état des lieux d'entrée et de sortie, gestion de clefs),
— suivi des opérateurs industriels: rédaction et exécution de Plans de contrôle et de surveillance (PCS) et de Plans de surveillance et sécurité en exploitation (P2SE), vérification des documents opératoires et plans d'attinage.
71317210, 71356200, 50640000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conformément à l'article 61 de l'ordonnance relative aux marchés publics et à l'article 109 du décret no 2016-361, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et du décret no 2013-269 du 26.3.2013 modifié.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.En application de l'article 38 du décret no 2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.
Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conformément aux articles 32 et 52 du décret no 2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, l'exécution du marché relève des contrats sensibles.
Ainsi, les personnes physiques devant effectuer les prestations doivent faire l'objet d'une enquête administrative de sécurité préalablement au début d'exécution des prestations du marché et d'une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l'officier de sécurité responsable de la zone.Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.
Le candidat devra produire un formulaire DC2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.
Production d'un extrait K ou K-bis ou extrait D1 datant de moins de 3 mois.Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'Urssaf, justifiant de la régularité fiscale et sociale.L'indication du lot sur lequel le candidat postule.
Pour les candidats établis à l'étranger (UE): se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique «Formulaires».
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:— liste des travaux exécutés et des principales livraisons réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché:
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités définis ci-dessous seront éliminés.
Lot 1:
Niveau de qualification des grutiers approprié:
— expérience de mise à sec des navires et réalisation d'opérations d'échouage,
— expérience dans l'ingénierie des activités portuaires,
— compétence en sûreté de fonctionnement pour la conduite des installations.
Lot 2:
— expérience dans le domaine HSE en France,
— expérience de l'organisation du MCO naval,
— expérience de coordination SST dans le domaine des activités portuaires,
— expérience de gestion multi-métier en sûreté de fonctionnement sur des installations à risques.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Section IV: Procédure
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JOUE: 2018/S 144-330726 du 28.7.2018
Section VI: Renseignements complémentaires
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 1o et aux a et c du 4o de l'article 45 et des articles 46 et 47 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.015;
3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au 3o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.En outre, les candidats doivent transmettre:
4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;
5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) no 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;
6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;
c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Protection du secret:
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, l'exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi, les personnes physiques devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l'objet d'une enquête administrative de sécurité préalablement au début d'exécution des prestations du marché et d'une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l'officier de sécurité responsable de la zone.
Date prévisionnelle de notification du marché:La date prévisionnelle de notification du marché envisagée est: octobre 2019.
Sous-traitance:
Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret no 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser.Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.
Mise à disposition des documents de la consultation:
L'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «MjE1X1ZhUmRjVmFgX1VjVjFeUmNUWVZkHmFmU11aVGQfWGBmZx9XYw==» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.
Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.Modalités de transmission des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret no 2016-361).
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.Plis par mails, fax ou porteurs: procédure interdite.
Plis par voie postale:
Adresse: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA/BAO — BP 25 — 83800 Toulon Cedex 9
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — Nom du destinataire — Objet et no du marché ou du dossier de consultation — Nom et adresse de la société postulante».
Plis par voie électronique:
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:— certificat numérique:
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'État, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
— copie de sauvegarde:
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1) de l'avis,
— format:
Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, PDF/A 1B, JPG, ZIP (WINZIP, FILZIP, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats,
— langue:
Conformément à l'article 43-6 du décret no 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original.
En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foiDate d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2018.
Tribunal administratif de Toulon
55 rue Jean Racine — BP 40510
83041 Toulon
E-mail: MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmloOmRvbFteZyhgbA==
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Fax: +33 494427989
Tribunal administratif de Toulon
55 rue Jean Racine — BP 40510
83041 Toulon
E-mail: MjIwU15RUlJRGmBNGWBbYVhbWixWYV5NUFkaUl4=
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Fax: +33 494427989
Seitenanfang
