Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à Nice

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Adresse du profil d’acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Grand Arénas à Nice

L'accord-cadre est relatif à des missions de maîtrise d'œuvre urbaine.

Il ne permet pas l'exécution de prestations définies. Celles-ci sont conditionnées à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification et de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les caractéristiques et modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents.

Le périmètre et programme de l'accord-cadre sont détaillés au sein du CCAP et du cahier des charges de l'accord-cadre.

Les missions du maître d'œuvre sont les suivantes:

— études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication,

— maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas,

— accompagnement de la traduction réglementaire du projet,

— accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

Le maître d'œuvre urbain aura les missions suivantes, dont les caractéristiques et les modalités d'exécution seront précisées par les marchés subséquents. Les marchés subséquents ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.

Missions:

— études de conception, suivi du projet urbain, concertation et communication,

— maîtrise d'œuvre d'infrastructures et espaces publics du Grand Arénas,

— accompagnement de la traduction réglementaire du projet,

— accompagnement et suivi des projets immobiliers et connexes.

La durée de l'accord-cadre est de neuf (9) ans à compter de la date de sa notification. Il sera reconductible deux (2) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de treize (13) ans. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de ce dernier. La reconduction est tacite.

— Capacités économiques et financières présentées: 10 %,

— qualifications et qualité du candidat/adéquation des moyens annuels présentés (capacités, qualification) avec l'envergure des missions confiées et de l'implication attendue avec l'objet de l'accord-cadre: 20 %,

— qualité et pertinence des références présentées au regard des enjeux et du contexte de l'opération Grand Arénas: 70 %.

L'accord-cadre est reconductible dans les conditions prévues à l'article 4.1 du CCAP.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

En revanche, des marchés subséquents pourront éventuelles comporter des tranches. Ce point sera précisé lors de la passation des marchés subséquents.

En application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.

Partie de l'accord-cadre financée par des fonds de l'union européenne: Espace public intermodal - pôle d'échanges multimodal Nice-Aéroport - volet travaux d'aménagement de l'axe Nord-Sud - po feder

Il n'y a pas de variantes facultatives ou obligatoires au sein du présent accord-cadre. Elles pourront néanmoins être prévues au sein des marchés subséquents.

Clause d'option au sens du droit de l'Union européenne — Directive 2014/24/UE: l'accord-cadre comporte les options citées à l'article II.2.11) du présent avis. Les marchés subséquents pourront également comporter des options.

— Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016): en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune,

— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé: formulaire DC4 — mise à jour du 27.8.2018): les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, ainsi que la nature et le volume sous-traités doivent être précisés,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 — mise à jour du 26.10.2016),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (notamment, une copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France),

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; le candidat pourra proposer une présentation détaillée de trois références qu'il souhaite mettre en valeur.

Un architecte — urbaniste inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), devra impérativement faire partie de la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

La mise en œuvre d'un projet urbain d'une telle envergure (49 ha) s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec la durée de 4 ans. Eu égard à la complexité de l'opération, la réalisation de la ZAC Grand Arénas s'étale sur 13 ans. L'Article B6 de l'acte d'engagement complète cette justification

S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, la première phase de la procédure concerne la phase candidature. Au sein du présent avis, la date renseignée à l'article «IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» concerne bien la date de remise des dossiers de candidature. L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du règlement de la consultation, joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). En application de l'article 39 du décret de 2016, les candidats auront la possibilité de télécharger gratuitement et en accès libre et direct les documents dématérialisés du DCE, ainsi que l'avis de marché via le site internet: www.e-marchespublics.com et sur le profil acheteur de l'EPA: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

En cas de difficultés, les candidats pourront demander le DCE gratuitement auprès du service des marchés par courriel exclusivement à l'adresse suivante: MTVoXG1eY2BuO2BrXChrZ1xkaWBfcHFcbSleamg=

Prime de participation: Il est précisé qu'aucune indemnisation n'est prévue au titre de la phase candidature, celle-ci se limitant à une simple remise de dossier de candidature et non à une remise de prestations. Il sera accordé aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation une indemnité totale fixée à 5 000 EUR (HT). À l'issue de la procédure, pour le titulaire de l'accord-cadre, cette indemnité sera considérée comme intégrée dans sa rémunération.

Forme de groupements éventuels: l'accord-cadre sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (solidaire ou conjoint avec mandataire solifdaire) sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre lors de la présentation de sa candidature. En tout état de cause, après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire du groupement soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Si tel n'est pas le cas du groupement attributaire, ce dernier sera contraint donc d'assurer sa transformation. Avant l'attribution de l'accord-cadre, l'EPA s'assurera auprès du titulaire pressenti, s'il s'agit d'un groupement, que celui-ci s'engage à adopter, dès la notification de l'accord-cadre, la forme juridique sollicitée pour la bonne exécution de ce dernier. Si celui-ci refuse la transformation, l'EPA procède au rejet de son offre, laquelle est alors considérée comme irrégulière au sens de l'alinéa 2 de l'article 59 du décret de 2016. Conformément à l'article 45-V du décret de 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter dans plus d'une équipe. Cette clause devra strictement être respectée sous peine d'élimination dans leur intégralité des équipes qui comprendraient un candidat présent dans plusieurs équipes (et du candidat individuel le cas échéant).

1) À exercer avant la signature du contrat:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 12 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

2) À exercer après la signature du contrat:

— un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, nº 358994). Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE, suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.

3) À exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure:

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision.