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  • FR-82370 Labastide-Saint-Pierre
  • 05.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-317386)

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 05.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 5
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Landschaftsplanung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Territoire comprenant 26 communes. Voir note de présentation. Il s'agit d'un appel à candidatures (1re phase de sélection des candidats).
    Adresse des Bauherren FR-82370 Labastide-Saint-Pierre
    TED Dokumenten-Nr. 445680-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Labastide-Saint-Pierre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2018/S 197-445680

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      grand Sud Tarn-et-Garonne
      20006665200013
      120 avenue Jean Jaures
      Labastide-Saint-Pierre
      82370
      France
      Téléphone: +33 563300331
      Courriel: MTRfX3BjcilfXXBkYW5lamEqXmFqYV9kPGVqYms0Lipfa2k=
      Fax: +33 563300332
      Code NUTS: FRJ28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics82.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics82.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics82.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

      Numéro de référence: 2018/14
      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Territoire comprenant 26 communes. Voir note de présentation. Il s'agit d'un appel à candidatures (1re phase de sélection des candidats).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ28
      II.2.4)Description des prestations:

      Territoire comprenant 26 communes. Voir note de présentation. Il s'agit d'un appel à candidatures (1re phase de sélection des candidats).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 5
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Selon règlement de consultation.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Selon règlement de consultation.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 5 Références selon règlement de consultation.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 05/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGdiaF9iaGZYM11oZVRXYCFZZQ==
      Fax: +33 562735740
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV
      Toulouse
      31068
      France
      Téléphone: +33 562735757
      Courriel: MjIwU15RUlJRGmBNGWBbYVhbYV9RLFZhXk1QWRpSXg==
      Fax: +33 562735740
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      «Cf. le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus».

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      08/10/2018
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 12.10.2018
Zuletzt aktualisiert 12.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-317386 Status Kostenpflichtig
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