Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du projet Plinius 2
Numéro de référence: B18-2204-SAN
II.1.2)Code CPV principal
71317200 - IA01
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ce marché concerne l'ensemble des prestations relative à la mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la réalisation d'un bâtiment sur le site CEA de Cadarache dans le cadre du projet Plinius 2.
Cette opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations devront être réalisées conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur et notamment aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et à ses textes d'application (entre autres décrets nº 94.1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003).
L’opération est classée en deuxième catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail vis-à-vis des compétences du coordonnateur.
La mission couvre la prise en compte de la conception à la réalisation.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 29/10/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les missions à la charge du CSPS a conduire durant la phase de réalisation du bâtiment font l'objet d'une part optionnelle.
Elles consistent notamment en:
— organiser la coordination entre les différentes entreprises et leurs activités dans le cadre du chantier,
— procéder à une inspection commune des entreprises avant la réalisation des travaux,
— de coordonner les différentes interfaces entre les différentes activités du Centre de Cadarache et les travaux du chantier,
— veiller à l’application des mesures et réglementations durant la réalisation des travaux,
— de vérifier les documents de Sécurité et Protection de la Santé des entreprises intervenantes sur le chantier.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les personnes exerçant cette activité doivent justifier d'avoir suivi une formation dispensée par un organisme certifié conformément aux dispositions du code du travail (articles R. 4532-23 à R. 4532-37).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/11/2018
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/11/2018
Heure locale: 15:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Date donnée à titre indicatif
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/10/2018
Seitenanfang
