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  • FR-57071 Metz
  • 19.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-317764)

Prestations de diagnostics techniques


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.11.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes permanent. L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
    Leistungsumfang
    Constat de risque d'exposition au plomb (CREP).
    Adresse des Bauherren FR-57071 Metz
    TED Dokumenten-Nr. 451588-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Metz: Services d'inspection technique

      2018/S 199-451588

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA Metz Métropole
      20003986500015
      Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
      Metz
      57071
      France
      Téléphone: +33 387201000
      Courriel: MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sWVFgZllRYF5bXFtYURpSXg==
      Code NUTS: FRF33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Metz
      1 place d'Armes
      Metz
      57036
      France
      Courriel: MjE3XFBhUldUYl9kUVtYUmIvXFRjaVxUY2FeX15bVB1VYQ==
      Code NUTS: FRF33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestations de diagnostics techniques

      Numéro de référence: 2018910a
      II.1.2)Code CPV principal
      71631000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commandes permanent. L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Repérage amiante et dossier technique amiante

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF33
      II.2.4)Description des prestations:

      Repérage amiante et dossier technique amiante.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Estimation annuelle pour Metz Métropole et la Ville de Metz: 10 000 EUR (HT).

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRF33
      II.2.4)Description des prestations:

      Constat de risque d'exposition au plomb (CREP).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
      Prix - Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Estimation annuelle pour Metz Métropole et la Ville de Metz: 5 000 EUR (HT).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

      — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

      — les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

      — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

      — une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

      — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/11/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/11/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Metz

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Le prochain avis sera publié en octobre 2021.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      Attention: à compter du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres. La mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):

      — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,

      — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Strasbourg
      31 avenue de la Paix
      Strasbourg
      67070
      France
      Téléphone: +33 388212323
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHGJjYVBiUV5kYVYvWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 388364466
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      11/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2018
Zuletzt aktualisiert 16.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-317764 Status Kostenpflichtig
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