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  • FR-94046 Créteil Cedex
  • 15.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-318152)

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le territoire de GPSEA — 2019 à 2022

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.11.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Kontrolle, Monitoring
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2019 à 2022.
    Leistungsumfang
    Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiment portées par GPSEA et par les communes sur le territoire de GPSEA.
    Adresse des Bauherren FR-94046 Créteil Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 456844-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Créteil: Services de conseil en protection et contrôle des risques

      2018/S 201-456844

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Grand Paris Sud Est Avenir
      14 rue Le Corbusier
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Point(s) de contact: Service commande publique
      Courriel: MTlaZmRkWGVbXCVnbFljYGhsXDdeZ2pcWCVdaQ==
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.sudestavenir.fr

      I.1)Nom et adresses
      commune d''alfortville
      place François Mitterrand B.P 75
      Alfortville
      94142
      France
      Courriel: MjEzYFRlVltYZjNgVFxlXFggVF9ZYmVnaVxfX1ghWWU=
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.alfortville.fr

      I.1)Nom et adresses
      commune de Boissy saint Léger
      7 Boulevard Léon Révillon
      Boisssy-Saint-Léger Cedex
      94470
      France
      Courriel: MTRpXW5fZGFvKmxxXmhlX288cmVoaGEpXmtlb291KmJu
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-boissy-saint-leger.fr/

      I.1)Nom et adresses
      commune de Bonneuil-Sur-Marne
      7, rue d''estienne d''orves CS 7002
      Bonneuil-sur-Marne
      94381
      France
      Courriel: MjE1XlJjVFlWZB9hZlNdWlRkMVNgX19WZlpdKiUfV2M=
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-bonneuil.fr/

      I.1)Nom et adresses
      commune de la Queue en Brie
      place de l''appel du 18, juin 1940
      La Queue-en-Brie
      94510
      France
      Courriel: MjEzVFZbVGdmY2hVX1xWZjNfVGRoWGhYWGFVZVxYIVll
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.laqueueenbrie.fr/

      I.1)Nom et adresses
      commune d''ormesson-sur-marne
      10, avenue Wladimir d''ormesson
      Ormesson-sur-Marne
      94490
      France
      Courriel: MTVoXG1eY2BuKWtwXWdkXm47cWRnZ2Aoam1oYG5uamkobnBtKGhcbWlgKWFt
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-ormesson-sur-marne.com/

      I.1)Nom et adresses
      commune de Santeny
      place du général de Gaulle
      Santeny
      94440
      France
      Courriel: MTRgY288aV1lbmVhKW9danBhanUqYm4=
      Code NUTS: FR107

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.mairie-santeny.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OIEExq_o7U
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_OIEExq_o7U
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le territoire de GPSEA — 2019 à 2022

      II.1.2)Code CPV principal
      71317000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2019 à 2022.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes d'Alfortville et Créteil

      Lot nº: 01
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes d'Alfortville et Créteil.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction tacite par périodes de 1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement par années civiles.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne et Limeil-Brévannes

      Lot nº: 02
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne et Limeil-Brévannes.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction tacite par périodes de 1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement par années civiles.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne et Ormesson-sur-Marne

      Lot nº: 03
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Sucy-en-Brie, Chennevières-sur-Marne et Ormesson-sur-Marne.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction tacite par périodes de 1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement par années civiles.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination SPS pour des opérations d'infrastructure portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes du Plessis-Trévise, de Noiseau et La Queue-en-Brie

      Lot nº: 04
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes du Plessis-Trévise, de Noiseau et La Queue-en-Brie.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction tacite par périodes de 1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement par années civiles.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Coordination SPS pour des opérations d'infrastructures portées par GPSEA et les communes sur le territoire des villes de Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes

      Lot nº: 05
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations d'infrastructure (VRD, enfouissement, tranchées, etc.) portées par GPSEA et par les communes sur le territoire des villes de Marolles-en-Brie, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction tacite par périodes de 1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement par années civiles.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations de coordination SPS pour des opérations de bâtiment portées par GPSEA et par les communes sur le territoire de GPSEA

      Lot nº: 06
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR107
      II.2.4)Description des prestations:

      Prestations de coordination en matière de SPS pour des opérations de bâtiment portées par GPSEA et par les communes sur le territoire de GPSEA.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconduction tacite par périodes de 1 an; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Accord-cadre monoattributaire à bons de commandes conclu sans montants minimum ni maximum, pour une première période allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement par années civiles.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le Document unique de marché européen (DUME),

      — déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME),

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire DC2 ou équivalent).

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant l'importance et le type des prestations réalisées, leur montant et destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur concernant les attributaires de l'accord-cadre est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/11/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16/11/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Renouvellement du marché fin 2022.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique (voir modalités au règlement de la consultation), les candidats ne peuvent remettre une offre que pour 2 lots au maximum.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paWFocWo8ZnFuXWBpKmJu
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/10/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.10.2018
Zuletzt aktualisiert 18.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-318152 Status Kostenpflichtig
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