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  • FR-13108 Saint-Paul-Lez Durance
  • 19.11.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-318174)

Missions de contrôle technique dans le cadre du projet CIRCE

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 19.11.2018, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de contrôle technique relatives au contrôle des études et travaux dans le cadre du projet CIRCE (Centre d'intervention résistant aux conditions extrêmes) sur le centre CEA/Cadarache.
    Leistungsumfang
    La prestation concerne les missions normalisées de contrôle technique suivantes:
    Missions de base:
    — mission L: relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables,
    — mission S: relative à la sécurité des personnes dans les constructions.
    Missions complémentaires:
    — mission PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
    — missions P1: relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociables liés,
    — mission F: relative aux fonctionnement des installations,
    — mission TH: relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,
    — mission PV relative au recollement des procès-verbaux d’essais et de vérification d’autocontrôle que doivent effectuer les entreprises,
    — mission protection foudre: relative à la vérification complète des installations extérieures de protection contre la foudre de l’installation,
    — mission ENV: relative à la sécurité des personnes dans les constructions (prévention risques incendie – explosion),
    — mission HYSa: relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements (hygiène – santé),
    — mission PHa: relative à l’isolation acoustique.
    Adresse des Bauherren FR-13108 Saint-Paul-Lez Durance
    TED Dokumenten-Nr. 456699-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Saint-Paul-Lez Durance: Services de contrôle technique

      2018/S 201-456699

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CEA — Centre de Cadarache
      13108 Saint-Paul-lez Durance
      Saint-Paul-Lez Durance
      13108
      France
      Point(s) de contact: Stéphanie Naudan
      Téléphone: +33 442254772
      Courriel: MTNwcWJtZV5rZmIra15yYV5rPWBiXitjbw==
      Fax: +33 442252377
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cea.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Recherche

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Missions de contrôle technique dans le cadre du projet CIRCE

      Numéro de référence: B18-2205-SAN
      II.1.2)Code CPV principal
      71356100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Missions de contrôle technique relatives au contrôle des études et travaux dans le cadre du projet CIRCE (Centre d'intervention résistant aux conditions extrêmes) sur le centre CEA/Cadarache.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      II.2.4)Description des prestations:

      La prestation concerne les missions normalisées de contrôle technique suivantes:

      Missions de base:

      — mission L: relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables,

      — mission S: relative à la sécurité des personnes dans les constructions.

      Missions complémentaires:

      — mission PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,

      — missions P1: relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociables liés,

      — mission F: relative aux fonctionnement des installations,

      — mission TH: relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,

      — mission PV relative au recollement des procès-verbaux d’essais et de vérification d’autocontrôle que doivent effectuer les entreprises,

      — mission protection foudre: relative à la vérification complète des installations extérieures de protection contre la foudre de l’installation,

      — mission ENV: relative à la sécurité des personnes dans les constructions (prévention risques incendie – explosion),

      — mission HYSa: relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements (hygiène – santé),

      — mission PHa: relative à l’isolation acoustique.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 07/01/2019
      Fin: 04/03/2024
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Option 1: réalisation de l’ensemble des missions exposées ci-dessus durant la phase de réalisation des travaux. Cette option sera susceptible d’être levée suite à la tenue du comité d’investissement du projet.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Ce marché est classifié «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.Les candidats doivent doivent impérativement fournir les documents demandés au DCE.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les personnes physiques ou morales exerçant des missions de contrôle technique doivent être agréées par l'État.

      Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

      Les candidats doivent impérativement fournir:

      — soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

      — soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél: +33 442254848; courriel: MTdhWltiZWJtWm1iaGc6Okk8PFpdWmtaXGFeOVxeWidfaw==).

      L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse du courrier électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).

      Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Contrôle technique conformément aux dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 19/11/2018
      Heure locale: 15:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/11/2018
      Heure locale: 16:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

      Date donnée à titre indicatif.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

      Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

      Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

      Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

      Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

      Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

      En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      22-24 rue Breteuil
      Marseille Cedex 06
      13281
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

      — le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

      — le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.10.2018
Zuletzt aktualisiert 18.10.2018
Wettbewerbs-ID 2-318174 Status Kostenpflichtig
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