Marché public global de performance portant sur la conception, réalisation, maintenance d'un nouveau groupe scolaire pour la Ville de Décines-Charpieu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.decines.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://decines.e-marchespublics.com

Marché public global de performance portant sur la conception, réalisation, maintenance d'un nouveau groupe scolaire pour la Ville de Décines-Charpieu

La présente consultation concerne un marché public global de performance portant sur la conception, réalisation et maintenance d'un nouveau groupe scolaire, sis 15 rue Emile Bertrand, à Décines-Charpieu (69150).

Ce groupe comprendra:

— 8 classes (tranche ferme),

— 1 espace de restauration dimensionné pour 16 classes,

— des salles d'activité dimensionnées pour seize classes y compris une salle mutualisée pour les répétitions de l'harmonie Décinoise,

— 1 extension de 8 classes, en tranche optionnelle avec une livraison pour septembre 2022.

La livraison de la tranche ferme est prévue pour août 2020 (délai impératif).

Le montant du marché global est estimé à 7 750 000 EUR (HT) (tranche ferme dont honoraires + tranche optionnelle et prestations d'exploitation maintenance) — valeur octobre 2018.

15 rue Emile Bertrand, 69150 Décines-Charpieu.

Le marché porte notamment sur:

— la conception et la réalisation d'un groupe scolaire pour la Ville de Décines-Charpieu,

— la garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique (avec atteinte au minimum du niveau E3/C1, selon l'arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales en date du 10.4.2017). Cette garantie contractuelle de performance sera mise en œuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de mesures et vérification (METV),

— l'exploitation, la maintenance de niveau 1 à 5 avec garantie totale pour l'ensemble des ouvrages et installations techniques réalisés ainsi que le nettoyage des vitreries extérieures (l'entretien des espaces verts est hors du périmètre de maintenance exploitation),

— la sensibilisation et l'association du personnel technique à la démarche de performance énergétique.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures ayant répondu aux capacités exigées et à leurs niveaux minimaux, le cas échéant, 3 candidats seront retenus à l'issue de la phase candidatures et admis à remettre une offre.

Les critères de sélection des candidatures retenus sont liés et proportionnés à l'objet du marché et relatifs aux capacités ou à certaines capacités exigées pour le marché.

Critère 1 (pondération 25 %): adéquation des références de l'opérateur en charge des travaux à l'objet du marché et aux exigences du programme fonctionnel (notée sur 10).

Critère 2 (pondération 30 %): adéquation des références de l'architecte à l'objet du marché et aux exigences du programme fonctionnel (notée sur 10).

Critère 3 (pondération 15 %): adéquation des références du mainteneur à l'objet du marché et aux exigences du programme fonctionnel (notée sur 10).

Critère 4 (pondération 30 %): adéquation des références du groupement en performance énergétique en bâtiments neufs (notée sur 10).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Dossier en cours d'instruction

Le marché est un marché à tranches (tranche ferme + une tranche optionnelle) conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Délai d'affermissement envisagé de la tranche optionnelle: 23 mois à compter de la date de notification du marché.

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement, n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) entièrement renseignée.

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'une des entreprises en charge de la construction.

En application de l'article 45-V du décret nº 2016 360 du 25.3.2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

16 000 000 EUR (HT) (moyenne des 3 dernières années de l'ensemble des membres du groupement).

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— liste des travaux de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des cinq(5) dernières années,

— liste des services de taille, nature et complexité comparables au présent marché exécutés au cours des trois (3) dernières années.

Niveaux minimum titres d'études et professionnels:

— une compétence «architecturale»: 2 architectes DPLG ou équivalents. Les personnes présentées au stade de la candidature seront chargées de l'exécution du marché conformément à l'article 44-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— une compétence «études techniques» relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes: structures, fluides dont notamment thermique du bâtiment: 2 techniciens ou ingénieurs fluides et VRD au minimum ou équivalent et 2 techniciens ou ingénieurs structure au minimum ou équivalent,

— une compétence «maintenance» relative aux installations de chauffage ventilation climatisation: 2 techniciens ou ingénieurs thermiques ou équivalent,

— un paysagiste ou équivalent,

— un acousticien ou équivalent,

— une compétence «HQE/Développement durable».

Niveau minimum pour la liste des travaux: pour chaque opérateur en charge de travaux cinq (5) références les plus pertinentes au regard du projet (groupe scolaire et site occupé).

Niveau minimum pour la liste des services:

— compétence architecturale: cinq (5) fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations,

— compétence maintenance, cinq (5) références les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.

Clause d'insertion: il sera demandé à l'opérateur en charge des travaux de réserver un minimum de 2 000 heures d'insertion sur son temps global de production.

Le marché est à prix global et forfaitaire.

Modalités de financement: financement public sur le budget communal section d'investissement dans la limite des crédits inscrits dans le cadre d'un APCP pour la conception et la réalisation, et sur la section de fonctionnement pour la maintenance. Ce projet pourra faire l'objet de financements extérieurs (non validés à ce jour). Délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR. Garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance qui sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est précisé aux candidats que les durées de maintenance sont les suivantes:

— tranche ferme 5 ans,

— tranche optionnelle 3 ans.

Visite des lieux: à titre informatif, l'acheteur public précise que les parcelles sur lesquelles est envisagé le projet sont actuellement libres d'accès, et leurs visites ne nécessitent aucune autorisation du maître d'ouvrage. En tout état de cause, les candidats admis à remettre une offre seront invités à une visite de site obligatoire, prévue en décembre 2018 (la date prévisionnelle est fixée au 18 décembre).

Organisation de la consultation: la présente consultation est passée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation (article 42-1-b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 25, 47, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et se déroulera en 4 temps:

— une phase de sélection des candidatures,

— une phase de remise des offres initiales,

— une (ou plusieurs) phase(s) de négociation,

— une phase de remise des offres finales.

Phase de remise des offres initiales et de négociation: conformément à l'article 73 du décret susvisé, l'acheteur public se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'acheteur se réserve le droit de réaliser une négociation en phases successives. L'acheteur pourra réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. prime pour les candidats admis à présenter une offre: une prime d'un montant maximum de 42 000 EUR (TTC) (non révisable) sera versée uniquement aux candidats ayant remis une offre. La prime perçue par le titulaire du marché viendra en déduction du montant du marché attribué.

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

— référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative,

— référé contractuel devant le Tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/