loading
  • FR-74041 Annecy
  • 03.12.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-319905)

Prestations topographiques et prestations foncières

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.12.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier. Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume. Ces prestations interviennent notamment dans le domaine routier.
    Leistungsumfang
    Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.
    Adresse des Bauherren FR-74041 Annecy
    TED Dokumenten-Nr. 485836-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Annecy: Services topographiques

      2018/S 212-485836

      Avis de marché

      Services

      Legal Basis:

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de la Haute-Savoie
      22740001700074
      23 rue de la Paix
      Annecy
      74041
      France
      Courriel: MjE5UVBdU1xiXxpgUl9jLVVOYmFSYE5jXFZSG1Nf
      Code NUTS: FRK28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hautesavoie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Prestations topographiques et prestations foncières

      Numéro de référence: 18s0342
      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier. Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume. Ces prestations interviennent notamment dans le domaine routier.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 14
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques cantons d'Annecy 1, Annecy 2, Annecy-le-Vieux et Seynod

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques canton de Rumilly

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques canton de Faverges

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques canton de Saint-Julien

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques cantons de La Roche-sur-Foron — Annemasse — Gaillard

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques canton de Bonneville

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques canton de Cluses

      Lot nº: 7
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques cantons du Mont-Blanc et Sallanches

      Lot nº: 8
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques cantons de Sciez et Thonon-les-Bains

      Lot nº: 9
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations topographiques canton d'Évian-les-Bains

      Lot nº: 10
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations foncières arrondissement d'Annecy

      Lot nº: 11
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations foncières arrondissement de Bonneville

      Lot nº: 12
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations foncières arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

      Lot nº: 13
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Prestations foncières arrondissement de Thonon

      Lot nº: 14
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71355000
      71355000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

      — si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

      — une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (DC2),

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

      — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

      — l'inscription à l'Ordre des géomètres-experts (OGE) pour les lots de 11 à 14.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 03/12/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 03/12/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, comme suit:

      — périodes dates reconduction nº 1 du 1.1.2020 au 31.12.2020,

      — reconduction nº 2 du 1.1.2021 au 31.12.2021,

      — reconduction nº 3 du 1.1.2022 au 31.12.2022.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Le nombre maximum de 2 lots attribués à un même candidat n'est valable que pour les lots 11 à 14.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHlhjVl9gU11WMVtmY1JVXh9XYw==
      Fax: +33 476422269
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
      107 rue Servient
      Lyon
      69418
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au +33 450332132
      1 rue du 30º RI, CS 32444
      Annecy
      74041
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      31/10/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
    • Protected by Copyscape

  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.

INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.11.2018
Zuletzt aktualisiert 05.11.2018
Wettbewerbs-ID 2-319905 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 33

Seitenanfang