France-Annecy: Services topographiques
2018/S 212-485836
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
22740001700074
23 rue de la Paix
Annecy
74041
France
Courriel: MjE5UVBdU1xiXxpgUl9jLVVOYmFSYE5jXFZSG1Nf
Code NUTS: FRK28
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
Section II: Objet
Prestations topographiques et prestations foncières
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier. Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume. Ces prestations interviennent notamment dans le domaine routier.
Prestations topographiques cantons d'Annecy 1, Annecy 2, Annecy-le-Vieux et Seynod
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations topographiques canton de Rumilly
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations topographiques canton de Faverges
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations topographiques canton de Saint-Julien
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations topographiques cantons de La Roche-sur-Foron — Annemasse — Gaillard
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations topographiques canton de Bonneville
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations topographiques canton de Cluses
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations topographiques cantons du Mont-Blanc et Sallanches
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations topographiques cantons de Sciez et Thonon-les-Bains
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations topographiques canton d'Évian-les-Bains
Les prestations topographiques comportent essentiellement des prestations de levé topographique, nivellement, plan de bâtiment, plan de récolement, suivi d'ouvrage d'art, application cadastrale et établissement de document foncier, bornage, implantation de projet, et contrôle géométrique de chantier.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations foncières arrondissement d'Annecy
Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations foncières arrondissement de Bonneville
Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations foncières arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Prestations foncières arrondissement de Thonon
Les prestations foncières comportent essentiellement des prestations d'établissement de document foncier, de bornage, de division en lots de copropriété et de division en volume.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (DC2),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'inscription à l'Ordre des géomètres-experts (OGE) pour les lots de 11 à 14.
Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).
Pour les lots 11 à 14, le candidat devra être inscrit à l'Ordre des géomètres-experts (OGE).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à la notification pour se terminer le 31.12.2019. Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, comme suit:
— périodes dates reconduction nº 1 du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2 du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3 du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — Le nombre maximum de 2 lots attribués à un même candidat n'est valable que pour les lots 11 à 14.
2 place de Verdun
Grenoble
38022
France
Téléphone: +33 476429000
Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHlhjVl9gU11WMVtmY1JVXh9XYw==
Fax: +33 476422269
107 rue Servient
Lyon
69418
France
1 rue du 30º RI, CS 32444
Annecy
74041
France