Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'accompagnement pour la rénovation énergétique de l'habitat privé
Numéro de référence: MISSION_ACC_RENOVATION
II.1.2)Code CPV principal71312000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Réalisation pour le compte d'ARTÉÉ de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente et de la Charente Maritime
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31
Code NUTS: FRI32
Code NUTS: FRI33
Code NUTS: FRI34
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Réaliser pour le compte d'ARTÉÉ des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée de 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7 décret no 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Programme opérationnel 2014-2020 FEDER - axe 4 - promouvoir l'excellence environnementale - objectif: 4.c.1 accroître les performances énergétiques des bâtiments publics et du logement
II.2.14)Informations complémentaires
Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21
Code NUTS: FRI22
Code NUTS: FRI23
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Réaliser pour le compte d'ARTÉÉ des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée de 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7 décret no 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot-et-Garonne
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11
Code NUTS: FRI12
Code NUTS: FRI14
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Réaliser pour le compte d'ARTÉÉ des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée de 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7 décret no 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI13
Code NUTS: FRI15
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Réaliser pour le compte d'ARTÉÉ des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des particuliers dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché d'une durée de 1 an à compter de la notification reconductible 3 fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des marché(s) pour la réalisation de prestations similaires passé(s) en procédure négociée en application de l'article 30 I 7 décret no 2016-360 du 26.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/12/2018
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/12/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/11/2018
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