France-Cergy-Pontoise: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2018/S 216-494142
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
24950010900015
Parvis de la Prefecture, CS 80309
Cergy-Pontoise
95027
France
Courriel: MTVoXG1eY2BuWmtwXWdkXm47XmBtYnRramlvamRuYClhbQ==
Code NUTS: FR108
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr
Section II: Objet
18sf09 — Accord-cadre pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées de nature courante
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.
Cf. acte d'engagement.
Cf. dossier de consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par ressources propres ou par subventions
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFJUYVZoHF9eXWNeWGJUL1lkYVBTXB1VYQ==
Fax: +33 130173459
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.