France-Lyon: Études techniques
2018/S 219-501788
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
21690123100011
Direction de la commande publique, 10 quai Jean-Moulin
Lyon Cedex 01
69205
France
Téléphone: +33 472103030
Courriel: MTRpXW5fZGFvbHFeaGVfbzxpXWVuZWEpaHVraipibg==
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
1 place de la Comédie
Lyon
69205
France
Courriel: MTVfXms7aFxkbWRgKGd0amkpYW0=
Code NUTS: FRK26
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr
Section II: Objet
Accord-cadre de diagnostic risque amiante
Les présents lots ont pour objet des missions de diagnostic concernant le risque amiante sur le patrimoine de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Accords-cadres passés en application des articles 78 et 79, sans minimum ni maximum.
Rive droite (secteur rive droite incluant les 1er, 2e, 4e, 5e et 9e arrondissements)
Le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive droite incluant les 1er, 2e, 4e, 5e et 9e arrondissements.
Reconductible 3 fois une année.
Les dates de début et de fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
Rive gauche (secteur rive gauche incluant les 3e, 6e, 7e et 8e arrondissements)
Le présent lot concerne des prestations de diagnostic risque amiante sur le secteur rive gauche incluant les 3e, 6e, 7e et 8e arrondissements.
Reconductible 3 fois une année.
Les dates de début et de fin de contrat sont des dates prévisionnelles.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
— Qualif ou Ref FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificat: les certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres,
— effectifs globaux: une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
Seuil de capacité professionnelle no 1: capacité à réaliser des prestations de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis. Cette capacité peut être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
Seuil de capacité professionelle no 2: capacité du candidat à proposer au minimum les services de 4 opérateurs de repérage amiante certifiés. Cette capacité sera attestée par la fourniture des certificats nominatifs de compétence des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis en cours de validité à la date limite de remise des offres ou, pour les candidats non établis en France, par tout moyen de preuve équivalent offrant des garanties similaires.
Seuil de capacité technique: effectif minimal de 5 salariés.
Section IV: Procédure
DCP 10 quai Jean-Moulin. La date ci-dessus est une date prévisionnelle.
Section VI: Renseignements complémentaires
À l'issue des accords-cadres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr. Appel d'offres ouvert. Consultation éligible au dispositif MPS: oui.
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH15rYWAyXGdkU1ZfIFhk
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0paHVrajxmcW5dYGkqYm4=
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/