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  • FR-94306 Vincennes
  • 31.05.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 2-39308)

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d' espaces publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Grande Borne, sur le territoire de la Communauté d'agglomération " Les Lacs de l'Essonne "

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.05.2010, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Landschafts- / Umweltplanung, Verkehrsplanung
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'espaces publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Grande Borne, sur le territoire de la Communauté d'agglomération " Les Lacs de l'Essonne ".
    Leistungsumfang
    Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles. Il comporte quatre (4) tranches : une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. — la tranche ferme comporte les éléments de missions suivants : Missions avp, pro, act, visa, det aor pour les aménagements suivants : — La création d'une nouvelle voirie dite " Traversante " - l'Aménagement de la place des solstices et ses abords, — la nouvelle voie du Méridien et ses abords, — l'aménagement de la place de l'oeuf, — l'aménagement de la place du damier et ses abords, — l'aménagement de la liaison entre le franchissement de l'a6 et la place du Damier, — La réalisation du TCSP. Missions avp, pro pour les aménagements suivants : L'aménagement de la rue de la Grande Borne au droit des Solstices. L'aménagement de la rue de la Grande Borne au droit du Quinconce. L'aménagement de la rue de la Grande borne au droit de la Peupleraie. Cette tranche comprend également les missions spécifiques suivantes : — etude de dévoiement des réseaux, — coordination concessionnaires, — l'analyse en coût global de l'entretien des aménagements et ouvrages, — la communication et la concertation, — les trois tranches conditionnelles comportent les éléments de missions act, visa, det, aor pour la rue de la grande borne découpée en trois secteurs d'intervention. La SADEV 94, pour le compte de la Communauté d'agglomération " Les Lacs de l'essonne " est libre d'affermir ou de ne pas affermir une ou plusieurs de des tranches conditionnelles. Le non affermissement d'une ou plusieurs de ces tranches ne pourra donner lieu à aucune indemnité. Les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles sont décrites à l'article 1.5 du CCAP. Estimation globale prévisionnelle des travaux : 18 000 000 EUR. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    Projektadresse FR-94306 Vincennes
    TED Dokumenten-Nr. 112155-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N) SADEV 94 31 rue Anatole France Kontakt: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__dRIR2ebQT&v=1&selected=0 z. H. M. Sylvain Lambert, conducteur de travaux 94306 Vincennes Cedex FRANKREICH Tel. +33 143984466 E-Mail: MTRoXWleYW5wPG9dYGFyNTAqYm4= Fax +33 143988748 Weitere Auskünfte erteilen: SADEV94 31 rue Anatole France z. H. M. Lambert Sylvain 94306 Vincennes Cedex FRANKREICH Tel. +33 143984466 E-Mail: MjExYVZiV1pnaTVoVllaay4pI1tn Fax +33 143988748 Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté d'agglomération " Les Lacs de l'Essonne " 52 avenue du Président Kennedy, BP 112 91171 Viry Chatillon FRANKREICH

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV) 71311300, 71313000 Beschreibung Beratung im Bereich Infrastrukturen. Umwelttechnische Beratung.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen Schlusstermin für die Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen 31.5.2010 - 16:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge 31.5.2010 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SADEV 94 31 rue Anatole France Contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__dRIR2ebQT&v=1&selected=0 Attn: M. Sylvain Lambert, conducteur de travaux 94306 Vincennes Cedex FRANCE Téléphone +33 143984466 Courrier électronique (e-mail): MjE3W1BcUVRhYy9iUFNUZSgjHVVh Fax +33 143988748 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SADEV94 31 rue Anatole France Attn: M. Lambert Sylvain 94306 Vincennes Cedex FRANCE Téléphone +33 143984466 Courrier électronique (e-mail): MjEyYFVhVllmaDRnVVhZai0oIlpm Fax +33 143988748 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération " Les Lacs de l'Essonne " 52 avenue du Président Kennedy, BP 112 91171 Viry Chatillon FRANCE

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre aménagement, urbanisme Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’
      autres pouvoirs adjudicateurs Oui SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d' espaces publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Grande Borne, sur le territoire de la Communauté d'agglomération " Les Lacs de l'Essonne ".

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR104

      II.1.3) L’avis implique Un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'espaces publics dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Grande Borne, sur le territoire de la Communauté d'agglomération " Les Lacs de l'Essonne ".

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71311300, 71313000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

      II.1.8) Division en lots Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles. Il comporte quatre (4) tranches : une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles. — la tranche ferme comporte les éléments de missions suivants : Missions avp, pro, act, visa, det aor pour les aménagements suivants : — La création d'une nouvelle voirie dite " Traversante " - l'Aménagement de la place des solstices et ses abords, — la nouvelle voie du Méridien et ses abords, — l'aménagement de la place de l'oeuf, — l'aménagement de la place du damier et ses abords, — l'aménagement de la liaison entre le franchissement de l'a6 et la place du Damier, — La réalisation du TCSP. Missions avp, pro pour les aménagements suivants : L'aménagement de la rue de la Grande Borne au droit des Solstices. L'aménagement de la rue de la Grande Borne au droit du Quinconce. L'aménagement de la rue de la Grande borne au droit de la Peupleraie. Cette tranche comprend également les missions spécifiques suivantes : — etude de dévoiement des réseaux, — coordination concessionnaires, — l'analyse en coût global de l'entretien des aménagements et ouvrages, — la communication et la concertation, — les trois tranches conditionnelles comportent les éléments de missions act, visa, det, aor pour la rue de la grande borne découpée en trois secteurs d'intervention. La SADEV 94, pour le compte de la Communauté d'agglomération " Les Lacs de l'essonne " est libre d'affermir ou de ne pas affermir une ou plusieurs de des tranches conditionnelles. Le non affermissement d'une ou plusieurs de ces tranches ne pourra donner lieu à aucune indemnité. Les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles sont décrites à l'article 1.5 du CCAP. Estimation globale prévisionnelle des travaux : 18 000 000 EUR.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance consentie.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le montant de la rémunération du Maître d'oeuvre pour les missions définies dans le cahier des clauses administratives particulières est un montant forfaitaire révisable tel que défini à l'acte d'engagement. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal d'investissement de la Cté d'agglo. Subvention : ANRU, Conseil Régional Ile de France, Conseil général de l'Essonne. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 35 jours à compter de la réception par la SADEV 94 de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 2 points. Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En tout état de cause, chaque candidat devra réunir des compétences pluridisciplinaires d'urbaniste, paysagiste, BET généraliste et un BET transport. L'Urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement. Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les autres membres du groupement conjoint seront également solidaires du mandataire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera examinée. 2) Une lettre de candidature (imprimé DC4 version du 5.4.2007 dûment complété et signé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ; 3) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; 4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 5) Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester : A) qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2009 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ; B) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ; C) qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005. Les renseignements 1 (a, c), et 5 (a, b et c) peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (imprimé DC5 version d'octobre 2008) dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, chacun des membres doit produire l'ensemble des documents exigés au titre du présent article, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC4) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement.

      III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles 1.b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 1.F) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 3 000 000 EUR (TTC).

      III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; 1.D) présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre de même nature que celle du marché, réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatire public ou privé ; 1.E) indication des titres d'études et professionnels des cadres du groupement de maîtrise d'oeuvre et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. 1.f)fourniture des justificatifs de qualifications demandés : qualifications OPIQIBI 1809, 1810, 1811, 1812, 1813, 1814, 1815, 1816. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

      III.2.4) Marchés réservés Non

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Non

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’
      indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
      1. la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points). Pondération 60 %
      2. le prix des prestations (noté sur 100 points). Pondération 40 %

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MGB MOE espaces publics

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.5.2010 - 16:00

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.5.2010 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'
      ouverture des offres Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS *Maître d'ouvrage délégué : La Cté d'agglo Les Lacs de l'essonne a notifié le 6.7.2009 à la société SADEV 94 un marché ayant pour objet un mandat pour la réalisation d'ouvrages et d'opérations d'espaces publics complexes dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Grande Borne. La SADEV 94 a donc une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage sur les opérations susmentionnées. Par conséquent, la SADEV 94 agit au nom et pour le compte de la Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne. Durée du marché : Le marché objet de la consultation prend effet à la date de sa notification. Le délai global d'exécution des études est fixé à 11 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Chaque phase de mission sera réceptionnée, et suivi d'un ordre de service pour la phase suivante, comprenant un délai d'exécution. A titre indicatif, il peut être mentionné que : — le délai global d'exécution du marché pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles est de 36 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations et se terminera à l'achèvement de la mission du titulaire liée au présent marché, — le délai prévisionnel d'exécution pour la tranche conditionnelle no1 est de 4 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations et se terminera à l'achèvement de la mission du titulaire liée au présent marché, — le délai prévisionnel d'exécution pour la tranche conditionnelle no2 est de 6 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations et se terminera à l'achèvement de la mission du titulaire liée au présent marché, — le délai prévisionnel d'exécution pour la tranche conditionnelle no3 est de 6 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations et se terminera à l'achèvement de la mission du titulaire liée au présent marché. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no1 est de 15 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no2 est de 15 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle no3 est de 15 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations de la tranche ferme. La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 26.7.2010. La durée globale prévisionnelle des travaux est de 22 mois. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu le 2nd semestre de 2011. Lieux d'exécution des prestations : Les prestations objets du marché s'exécuteront dans les locaux du titulaire, dans les locaux de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne sise 52 av. du Pdt Kennedy à Viry-Chatillon (91170) et dans le quartier de la Grande Borne situé sur les communes de Grigny (91350) et de Viry-Chatillon (91170), FRANCE. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la SADEV 94 à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__dRIR2ebQT&v=1&selected=0 ; soit à l'adresse suivante : 31 rue Anatole France, F - 94306 Vincennes Cedex, FRANCE (télécopieur : +33 143988748). Horaires : du lundi au vendredi (9:00-17:00). Conditions de remise des plis : Les offres devront être : soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__dRIR2ebQT&v=1&selected=0 soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la Communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 av. du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la Cté d'agglo du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). *Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 31.5.2010 à la CA Les Lacs de l'essonne à 17:00. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex FRANCE Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205487

      VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1, art. R.551-1), — référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, — recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché, — recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. No 291545).

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.4.2010
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.04.2010
Zuletzt aktualisiert 19.04.2010
Wettbewerbs-ID 2-39308 Status Kostenpflichtig
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